Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/09/2012
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges...
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23/08/2012
Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour échapper à la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi...
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23/08/2012
Quelles sont les informations susceptibles d’être échangées au sein des réunions pluridisciplinaires des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs ? Issues de recommandations nationales visant à harmoniser les pratiques, des...
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23/08/2012
Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux délégués aux prestations familiales (DPF)…huit mois...
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23/08/2012
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs locatives professionnelles, lancée en 2010 (1),...
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23/08/2012
Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti qui, ces dernières semaines, a multiplié les annonces. Sur le front de l’école d’abord. Dès la rentrée, outre la pérennisation des...
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04/07/2012
Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associatif pointe le risque d’altération de leurs missions. En attendant l’évaluation promise du dispositif et le cahier des charges actualisé, s’ouvre...
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06/06/2012
Les maisons d’enfants à caractère social : entre histoire et mutation Comment « refaire de l’institution » ? Pour les maisons d’enfants à caractère social (Mecs), à l’heure des nouvelles formes de placement « hors les murs », du travail en réseau...
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06/06/2012
Paris. Un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renforcé expérimente, dans six arrondissements de la ville, la prise en charge à domicile de patients dits « lourds ». Ses besoins en compétences et en financement le distinguent...
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24/05/2012
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service ou personne) et les comptables du Tréso. Sans grand écart avec ce qui se fait déjà en matière...
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26/04/2012
Seuls 18 départements possèdent un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) apte à remplir ses missions sur les volets « urgence » et « insertion ». À l’origine de ce constat, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui émet...
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04/04/2012
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date ? Des projets de textes relatifs au futur dossier de...
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Articles En Bref
21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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03/10/2024
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur, fréquence…). Une réforme, contestée par...
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19/09/2024
Près d’un mois et demi après l’annonce par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la non-reconduction de postes de contractuels, les personnels étaient une nouvelle fois appelés à une journée d’action par...
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05/09/2024
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux...
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27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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