Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2009
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services de procéder au conventionnement individuel...
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09/09/2009
Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission...
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30/11/2006
Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure...
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30/11/2006
Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise, avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à...
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31/05/2005
Les modalités de mise en œuvre du plan Alzheimer 2004-2007, présenté en septembre, sont précisées. L'amélioration de la prise en charge repose notamment sur le développement de structures d'accompagnement et de répit. Proposant des...
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31/05/2005
Composé de représentants de l'État, de conseils généraux, d'associations oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées, d'organisations syndicales salariés et employeurs, d'institutions (Uniopss, Fehap, FHF...), de...
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31/05/2005
Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » accélère sa décrue. Zoom sur les options qui s'offrent cette année aux employeurs associatifs pour gérer les postes en...
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Articles En Bref
21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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03/10/2024
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur, fréquence…). Une réforme, contestée par...
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19/09/2024
Près d’un mois et demi après l’annonce par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de la non-reconduction de postes de contractuels, les personnels étaient une nouvelle fois appelés à une journée d’action par...
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05/09/2024
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie d’opérateurs en sera chargée, aux côtés de ceux...
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27/06/2024
Pour bénéficier de la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, toute organisation privée ou publique intéressée doit conclure une convention de trois ans avec le préfet...
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23/05/2024
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida et maintenant aussi, de la syphillis est paru. Ils...
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02/05/2024
Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’effectivité des heures à domicile incluses dans le plan d’aide est désormais appréciée au cours d’une période de référence d’au moins six moix. Les heures accordées pour un mois et...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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