Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

SIAO
Des pratiques unifiées

Prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) [1], la consolidation juridique des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) se poursuit, cinq ans après leur création par circulaire [2]. Un seul mot...
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Centres d'accueil de demandeurs d'asile
À l'épreuve de la réforme

Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixée au 1er novembre, les textes d’application se sont succédé. Parmi eux, le nouveau cahier des charges des centres d’accueil de demandeurs...
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Services à la personne
La procédure pour trancher les litiges de consommation

En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard 90 jours après la notification de sa saisine...
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Allocation pour demandeur d’asile
Les Cada mis à contribution ?

Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis...
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Hébergement
Détails sur l’encadrement juridique des SIAO

Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure l’obligation pour les structures d’hébergement...
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Administratif et juridique
Quand un mineur placé manque à l’appel

La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structures de placement qui doivent agir quand un mineur fugue. Du constat de l’absence à son signalement jusqu’aux modalités de recherche, il importe...
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Gestion et finances
Une comptabilité transparente pour les CE

Dès l’exercice 2015, les comités d’entreprise (CE) sont soumis à de nouvelles obligations comptables. Leurs élus ont tout intérêt à professionnaliser leurs pratiques, et les employeurs à s’en...
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Inclusion sociale
"Sécuriser les acteurs du logement d'insertion"

La Fédération des associations et acteurs pour la promotion de l’insertion par le logement (Fapil) s’alarme des conséquences de la disparition annoncée des outils de garantie contre les loyers impayés. Sébastien Cuny, délégué général, revient...
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Asile
Les conditions d’hébergement des demandeurs détaillées

L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé par l’ Ofii est réputée l’avoir refusé. En outre,...
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Mineurs de la PJJ
L'obligation de scolarisation réaffirmée

«  Le placement du mineur n’interrompt pas l’obligation scolaire  », rappellent les ministères de la Justice et de l’Éducation nationale dans une circulaire sur la scolarisation des jeunes sous protection judiciaire. Les principes et les...
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PJJ-Éducation nationale
La formation des jeunes au cœur de la coopération

Circulaire n° 2015-121 2015-121 du 3 juillet 2015 : détaille les objectifs de la collaboration entre la Justice et l’Éducation nationale pour l’accès à une formation adaptée des jeunes relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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Foyers de jeunes travailleurs
Des missions minimales gravées dans le marbre

À leur tour, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) doivent se conformer à des conditions techniques minimales de fonctionnement et d’organisation. Un récent décret précise leur public prioritaire : les 16-25 ans, en activité ou en...
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Articles En Bref

En bref
Protection de l’enfance : le déroulement des visites en présence d’un tiers en détail

L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explicitée. Le tiers professionnel est tenu de transmettre régulièrement son analyse sur les effets de...
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En bref
Le curateur doit être avisé des poursuites pénales contre un majeur protégé, à une exception près

Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doit en être informé. Sauf en cas de "circonstance insurmontable" qui doit obligatoirement être démontrée par l’autorité compétente, juge la Cour...
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En bref
Les Saad ont jusqu’au 29 octobre pour prétendre à l'aide à la restructuration

Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées. 1,98 million d’euros sont prévus au bénéfice...
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En bref
PJJ : le contenu de l’action éducative pour les jeunes détenus

Le cadre d’intervention des services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) auprès des jeunes incarcérés est détaillé (objectifs du suivi, coordination des actions, organisation de la prise en charge...). Leur...
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En bref
Le dispositif intégré des Itep et des Sessad en détail

Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) sont précisées. Parmi les documents...
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En bref
Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté ) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont détaillées. Sur les 582,25 millions d'euros (+5,6...
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En bref
Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules les structures dont le département n’a pas déposé...
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En bref
Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente)....
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En bref
Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit continuer à la prendre en charge dans l’attente de...
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En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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À l'épreuve de la performance

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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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