Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Entretien avec Benoît Hamon
“Les entreprises de l’ESS ne doivent plus être disqualifiées”

Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures de l’insertion par l'activité économique, recours aux emplois d’avenir, référence à une nouvelle directive marchés publics en cours d'adoption...
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Accueil, hébergement et insertion
2012-2013, un hiver comme les autres ?

La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises par le gouvernement ? « Ajustement » des effectifs...
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Conférence de lutte contre la pauvreté
Les professionnels exigent des mesures concrètes 

Les acteurs de la lutte contre l’exclusion se tiennent prêts. À l’approche de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, programmée les 10 et 11 décembre prochains, les organisations du secteur veulent peser dans...
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Convention type des ESSMS
La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat. Une décision aux répercussions beaucoup plus larges...
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Secteur adapté et protégé
Précisions autour de la surcontribution au titre de l'OETH

Le mode de calcul du montant minimum des contrats à passer avec, entre autres, des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour échapper à la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi...
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PJJ / professionnels de santé
Le partage d’informations encadré

Quelles sont les informations susceptibles d’être échangées au sein des réunions pluridisciplinaires des établissements pénitentiaires accueillant des mineurs ? Issues de recommandations nationales visant à harmoniser les pratiques, des...
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Protection juridique des personnes
Une nouvelle année de restrictions

Avec la publication des orientations de la campagne budgétaire 2012, c’est la fin du suspens pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que pour ceux délégués aux prestations familiales (DPF)…huit mois...
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Loi de finances rectificative
Des impôts locaux revus à la hausse

Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs locatives professionnelles, lancée en 2010 (1),...
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Handicap
Un agenda ministériel chargé

Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti qui, ces dernières semaines, a multiplié les annonces. Sur le front de l’école d’abord. Dès la rentrée, outre la pérennisation des...
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Centres éducatifs fermés
Une réussite en trompe-l’œil

Malgré l’engouement des pouvoirs publics pour les centres éducatifs fermés (CEF), le secteur associatif pointe le risque d’altération de leurs missions. En attendant l’évaluation promise du dispositif et le cahier des charges actualisé, s’ouvre...
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Horizons Notre sélection

Les maisons d’enfants à caractère social : entre histoire et mutation Comment « refaire de l’institution » ? Pour les maisons d’enfants à caractère social (Mecs), à l’heure des nouvelles formes de placement « hors les murs », du travail en réseau...
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Reportage
Un Ssiad renforcé, alternative à l'hospitalisation

Paris. Un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renforcé expérimente, dans six arrondissements de la ville, la prise en charge à domicile de patients dits « lourds ». Ses besoins en compétences et en financement le distinguent...
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Articles En Bref

En bref
Le dispositif Itep est officialisé

Le cahier des charges du dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) est enfin publié. Il en définit les conditions de...
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En bref
Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules les structures dont le département n’a pas déposé...
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En bref
Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente)....
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En bref
Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit continuer à la prendre en charge dans l’attente de...
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En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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En bref
La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament les agences régionales de santé (ARS)? Face à la...
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En bref
Fonds d’appui aux bonnes pratiques des Saad, mode d’emploi

Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer...
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En bref
Insertion : la prestation de suivi dans l’emploi prolongée jusqu’à la fin de l'année

La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en décembre prochain. Jusqu'à présent réservé aux seules embauches en CDI et en CDD de plus de six...
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En bref
MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre individuel) sont fixées. Ce, à compter du...
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En bref
Entreprises de l'ESS : quand rendre compte de l'application du guide des bonnes pratiques ?

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016  : prévoit que, outre les salariés présents en 2015, les volontaires en service civique doivent aussi être comptabilisés pour le calcul de l’effectif des entreprises de l’ ESS qui sont tenues d’informer...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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