Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Reportage
Une formation collective pour les nouvelles recrues

Mérignac (Gironde). Avec l’appui de l’OPCA et de Pôle Emploi, deux associations gestionnaires ont proposé une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) aux salariés de nouvelles structures. Avec un double objectif: disposer...
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Jurisprudence CCN 66
Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette de l'indemnité de congé payé annuel. Dans...
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Fonction publique hospitalière
Quelles obligations déontologiques ?

Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme...
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Droit du travail
Les lanceurs d’alerte mis sous protection

L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des...
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GRH
Créer un comité d’éthique

De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet et le fonctionnement de cette...
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Avis du médecin du travail
Nouvelle procédure de contestation

La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil de prud’hommes et non plus auprès de...
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Les droits des agents en situation de parentalité

Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption...
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Administratif et juridique
Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à...
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GRH
Comment gérer le congé de proche aidant ?

En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du temps pour soutenir un membre de son entourage en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Mode d’emploi du dispositif à l’usage des...
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Droit du travail
Interrompre la période d’essai d’un salarié

Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffre pas l’approximation. Revue de détail des quelques idées reçues et pratiques malavisées qui nourrissent encore beaucoup le contentieux...
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Temps de travail
Recadrage des agents publics

Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise application de la réglementation » pointées en 2016 par...
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Prud'hommes
La prise en charge financière du défenseur syndical en détail

Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures que le salarié a passées pour exercer sa mission....
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Articles En Bref

En bref
Vaccination antigrippale : le médico-social appelé à mobiliser ses personnels de santé

Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce...
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En bref
La Gipa des fonctionnaires est prorogée en 2017

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois fonctions publiques. La période de référence prise en compte s’étend du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016. Les autres éléments à intégrer dans...
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En bref
Le dépôt de plainte contre un médecin du travail strictement encadré

Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé de manière suffisamment directe et certaine par...
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En bref
Élection des représentants du personnel dans la FPH : vade-mecum du vote électronique

Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances de l’hospitalière (FPH). Ses conditions de mise en...
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En bref
Comment approuver les accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ?

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs) syndicat(s) est précisée. Ce en application...
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En bref
Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la...
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En bref
Les conditions de remboursement du salaire d’un défenseur syndical

La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salaires maintenus pendant l'exercice de la mission d’un défenseur syndical est détaillée. Tout comme les modalités de paiement des frais avancés par...
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En bref
Médecine du travail : de nouveaux avis dès le 1er novembre

À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé du salarié, des avis d’aptitude et d’inaptitude et de...
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En bref
Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives du personnel - IRP) nécessitent des...
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En bref
Quelle revalorisation pour l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de licenciement est revue à la hausse. Désormais, elle ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, et à un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà. Cette...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Assistant Responsable Sociale (H/F)

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Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
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Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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