Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Territoriale
L’entretien professionnel pérennisé

Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être évaluées lors d’un entretien...
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Territoriale
Nouvelles modalités d’exercice du droit syndical

Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges d’activité de services, tous deux répartis entre...
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SAP
Le CET mobilisable pour le financement de prestations

Les salariés peuvent dorénavant utiliser jusqu’à 50 % de leurs droits acquis au titre de leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de services à la personne (SAP) par le biais d’un Cesu. Ouverte à titre expérimentale jusqu’au...
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Droit du travail
Rupture conventionnelle : la responsabilité de l'employeur engagée

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra effectivement prétendre. Dans le cas contraire,...
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Droit du travail
Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un dispositif dont la mise en œuvre est progressive, mais relativement complexe....
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Hygiène et sécurité
La cigarette électronique sur le lieu de travail

Courant 2015, le vapotage devrait être interdit dans certains lieux publics comme les espaces de travail. En attendant, pour limiter voire prohiber cette pratique, les employeurs disposent d’ores et déjà d’une certaine marge de manœuvre en raison...
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GRH
La bonne attitude face à un salarié en difficulté

Les managers peuvent être confrontés à des collaborateurs en proie à des problèmes d’origine personnelle. Entre empathie et professionnalisme, quelle position...
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Temps de travail
Les 35 heures, un faux débat ?

Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent dans le secteur....
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Accueil des stagiaires
Les obligations patronales encadrées

Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret . Celle-ci diffère en fonction de la date de signature des conventions : le montant...
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Risques psychosociaux
La prévention dans l'hospitalière

Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’ accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont détaillées. Chaque établissement...
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Mutuelles responsables
Le panier de soins en détails

Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation est applicable aux contrats souscrits ou renouvelés à compter...
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Droit du travail
Jurisprudence sur la rémunération des pauses

La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30 de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et...
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Articles En Bref

En bref
Quelle prise en charge financière du défenseur syndical ?

Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande effectuée par l’employeur doit mentionner le nombre d’heures de travail que le salarié a passées pour exercer...
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En bref
Égalité professionnelle : comment obtenir un rescrit social ?

Une demande de rescrit peut être formulée par tout employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés, soumise à l’obligation d’être couverte par un accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Sont concernés ceux déposés depuis...
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En bref
Les comptes personnels d’activité et de formation, version fonction publique

Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispositif est alimenté au 31 décembre de chaque année, au prorata du temps travaillé. C’est à...
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En bref
Plus de vapotage sur les lieux de travail à partir du 1er octobre

Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à l'accueil et à l'hébergement des mineurs ainsi que...
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En bref
Les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés

Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé ) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois jours, il est tenu d'en informer son entreprise...
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En bref
SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desquels ils seraient intervenus ne constitue pas une clause de loyauté, mais bien de...
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En bref
Détails sur la mise à disposition des agents au sein des GHT

La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions relatives au congé parental de ces fonctionnaires...
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En bref
Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail des agents : obligations annuelles de travail,...
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En bref
Les sanctions doivent être inscrites au règlement intérieur des structures de plus de 20 salariés

À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation...) ne peut être prononcée dans les entreprises d’au moins 20 salariés sans être explicitement prévue par le règlement intérieur, juge la Cour...
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En bref
Le principe de laïcité se renforce dans la fonction publique

Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants de leur application). Pour renforcer la...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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Dossiers

Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2017

Que vous soyez directeur général, de pôle, de dispositif, d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou au contraire doté d’une solide expérience professionnelle… la formation est un passage incontournable...
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Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Trophée Direction[s] 2017

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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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