Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/08/2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéficiaires du plafond d’exonération majoré de 2000 euros. Sont concernées les entreprises couvertes par un accord de branche ou d’entreprise portant...
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18/08/2021
La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est renforcée dans la fonction publique hospitalière (FPH) . Les montants versés doivent être identiques pour les membres de l'équipe impliquée, quel...
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01/07/2021
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche, notamment en alimentant la base de...
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01/07/2021
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours aux...
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22/06/2021
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les décideurs du secteur consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels...
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16/06/2021
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents publics les moins qualifiés ou les plus exposés...
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16/06/2021
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu inapte à l’exercice des fonctions...
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08/06/2021
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes...
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02/06/2021
Cahors (Lot). Depuis 2016, Lot Aide à domicile a introduit un « serious game » dans sa procédure de recrutement. Un jeu qui permet à l’entreprise publique locale, un des plus importants employeurs du département, d’offrir une expérience unique...
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02/06/2021
Recourir à un professionnel qui s’appuie sur sa propre expérience pour soutenir des personnes aux vécus comparables constitue une plus-value pour les organisations du secteur. À condition de ne pas négliger certaines étapes...
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02/06/2021
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil des ressources humaines performant à condition d’être...
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02/06/2021
Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendum répond à un grand formalisme. Focus sur cette consultation encore rarement utilisée dans le...
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Articles En Bref
14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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11/01/2024
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière...
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11/01/2024
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" chargé du...
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21/12/2023
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place,...
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14/12/2023
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Objectif : faire face aux difficultés...
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