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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Responsables-coordonnateurs
Un nouveau titre dans l’aide à domicile

Alors que le gouvernement fait le pari du « virage domiciliaire » pour relever le défi démographique qui attend la France, un titre professionnel de responsable-coordonnateur de services à domicile (RCSAD) est créé. De niveau 5, correspondant à...
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PJJ
La prime d’encadrement éducatif de nuit est revalorisée

La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) assurant une prise en charge de jeunes pendant au moins six heures consécutives entre 20 heures et 6 heures est fixée à 20 euros...
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GRH
Promouvoir la mobilité interne auprès des équipes

Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionnaires ont intérêt à développer un processus de mobilité interne. Plusieurs leviers peuvent être...
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Et vous ?
Résilients face à l’adversité

Processus individuel ou affaire collective ? Le concept de résilience fait particulièrement écho dans le secteur. Où la crise sanitaire exige d’autant plus de puiser dans ses ressources et ses capacités...
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Administratif et juridique
FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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Fonction publique
Le nouveau cadre du télétravail

Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des...
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Droit du travail
L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels...
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Passe sanitaire et obligation vaccinale
Participez au webinaire Direction(s)-Picard avocats !

Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du...
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Administratif et juridique
Un registre des accidents du travail bénins à jour

Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents dans les organisations afin de prévenir les situations de...
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GRH
Recruter des salariés en reconversion

Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement en identifiant précocement des personnes souhaitant se former aux métiers du secteur. S’inscrire dans cette démarche peut être une des...
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Droit du travail
Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine le cadre de l’établissement distinct en...
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Et vous ?
Savez-vous faire conflit ?

Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions et réduire le débat. En effet, l’art du compromis se nicherait plutôt dans la...
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Articles En Bref

En bref
L'expérimentation du CDIE relancée pour favoriser l'insertion professionnelle

L'expérimentation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (CDIE), lancée de 2018 à 2023, est prolongée jusqu'en novembre 2028. Pour rappel, ce dispositif permet à un salarié aux "difficultés particulières...
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En bref
Nouveau report des règles actuelles d'assurance chômage

Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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En bref
FPH : les indicateurs mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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En bref
L’attractivité du médico-social sur "une pente ascendante", selon l’Anap

Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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En bref
Du soutien pour booster l’attractivité des structures de la protection de l'enfance

Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement  pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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En bref
BAD : extension de l’accord sur les risques ergonomiques

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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En bref
Le titre de responsable-coordonnateur services au domicile revu et corrigé

Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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En bref
Agréments d’avenants dans la CCN 51 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés  :  - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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En bref
Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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Le Magazine

N° 235 - novembre 2024
Fundraising. Une course de fonds
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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