Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Complémentaire santé
Détails sur le contenu du panier de soins minimal

En vue de la généralisation au 1er janvier 2016 de la complémentaire santé dans les entreprises, la liste des garanties minimales que doivent prévoir les contrats a été définie. Parmi celles-ci ? L’intégralité du ticket modérateur, le...
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Prévention des RPS
Les responsabilités des employeurs de la territoriale

C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’ accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Outre la mise en œuvre des orientations...
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Actualité conventionnelle
Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

L' avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers...
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Fiche pratique
Bass : appliquer la réforme du temps partiel

La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte...
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Reportage
Une association mobilisée sur la sécurité au volant

Tonnay-Charente (Charente-Maritime). L’association Vivractif mène auprès de ses équipes, salariés en insertion comme encadrants, une politique de prévention des risques routiers. Qui passe par la sensibilisation des chauffeurs, la maintenance...
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GRH
Site qualifiant : un terrain producteur de savoirs

Les établissements et services qui accueillent des stagiaires en travail social doivent penser leur politique d’intégration en partenariat avec les centres de formation. En interne, l’accompagnement des étudiants s’inscrit dans une...
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Étudiants stagiaires
Des droits renforcés

Limiter les abus et améliorer les droits des étudiants. Mi-juillet, la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages a été promulguée. Avec elle, de nouvelles obligations pour les employeurs sont en passe d’entrer en vigueur....
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Complémentaire santé
Le régime collectif et obligatoire de protection sociale retouché

Désormais, les dispositifs de protection sociale complémentaire mis en œuvre sur décision unilatérale de l’employeur pourront eux aussi prévoir des dispenses d’adhésion pour certaines catégories de salariés (CDD, apprentis, temps partiel),...
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Droit du travail
La diffusion d'informations assouplie

Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations dans les locaux de l'entreprise. À la place, ils peuvent les diffuser au personnel « par tout moyen » , stipule une ordonnance portant...
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Fonction publique hospitalière
Les priorités de formation pour 2015

Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement professionnel continu (DPC) des personnels...
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Fonction publique hospitalière
Du nouveau dans les comités techniques d’établissements

En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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Fiche pratique
Comment veiller au droit d’expression des salariés

Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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Articles En Bref

En bref
Détails sur les conditions du mi-temps thérapeutique dans la fonction publique

La procédure d’octroi et de renouvellement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est précisée en particulier à l’intention des fonctionnaires titulaires. Une modalité qui s’inscrit dans une logique de maintien et de retour à...
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En bref
Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de...
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En bref
Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10 % pour les négociations annuelles obligatoires...
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En bref
Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût (et...
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En bref
Les élections professionnelles du 6 décembre se préparent dans l’hospitalière

En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structures de l’hospitalière, sur les principales modifications législatives et réglementaires...
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En bref
Les employeurs publics en première ligne dans la lutte contre les violences sexuelles

La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est détaillée. Les trois axes à retenir ? La sanction des auteurs de violence, ainsi que la...
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En bref
Quelle protection due aux fonctionnaires enceintes ?

Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risques professionnels, références bibliographiques... Le ministère revient sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux...
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En bref
La protection du lanceur d’alerte en détail

Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection du professionnel qui signale, de manière...
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En bref
Requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise...
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En bref
Politique salariale : agrément d’avenants dans les CCN 65 et 66

Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout comme celui n° 3-2017 du 17 novembre...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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