Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Jurisprudence CCN 66
Les congés trimestriels entrent bien dans le calcul de l’indemnité de congé payé

La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette de l'indemnité de congé payé annuel. Dans...
Lire la suite  -  Réagir

Fonction publique hospitalière
Quelles obligations déontologiques ?

Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme...
Lire la suite  -  Réagir

Droit du travail
Les lanceurs d’alerte mis sous protection

L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des...
Lire la suite  -  Réagir

GRH
Créer un comité d’éthique

De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet et le fonctionnement de cette...
Lire la suite  -  Réagir

Avis du médecin du travail
Nouvelle procédure de contestation

La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil de prud’hommes et non plus auprès de...
Lire la suite  -  Réagir


Les droits des agents en situation de parentalité

Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption...
Lire la suite  -  Réagir

Administratif et juridique
Quel cumul d’activités pour les agents publics ?

L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à...
Lire la suite  -  Réagir

GRH
Comment gérer le congé de proche aidant ?

En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du temps pour soutenir un membre de son entourage en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Mode d’emploi du dispositif à l’usage des...
Lire la suite  -  Réagir

Droit du travail
Interrompre la période d’essai d’un salarié

Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffre pas l’approximation. Revue de détail des quelques idées reçues et pratiques malavisées qui nourrissent encore beaucoup le contentieux...
Lire la suite  -  Réagir

Temps de travail
Recadrage des agents publics

Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise application de la réglementation » pointées en 2016 par...
Lire la suite  -  Réagir

Prud'hommes
La prise en charge financière du défenseur syndical en détail

Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures que le salarié a passées pour exercer sa mission....
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Les bonnes pratiques du projet d’établissement

La rédaction et l’actualisation du projet d’établissement ou de service n’est pas un pensum réglementaire. Il donne du sens et de la valeur sociale à l’accompagnement réalisé par les professionnels. Quelques conseils pour sortir de l’exercice...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
Extension du don de jours de repos aux aidants de personnes âgées ou handicapées

Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Une démarche qui peut s'effectuer...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le management par la peur peut conduire à la condamnation de l'entreprise

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d’un "mode de management par la peur", l’entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques psychosociaux. Selon la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Élections dans la FPH : le vote électronique peut être écarté dans les petites structures

Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Exercice de pédagogie sur la compensation de la hausse de la CSG pour les agents

Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sont précisés à l'intention des fonctionnaires. L'administration fixe les conditions de réexamen du montant...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
La nouvelle rupture conventionnelle collective en détail

La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte  (administration désignée compétente pour valider l’accord) par voie dématérialisée sur le portail ad hoc...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le compte professionnel de prévention entre en vigueur

Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées, tout comme les conditions de déclaration par l’employeur de l'exposition des salariés aux...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la consultation des personnels en vue de l’approbation d’un projet d’accord (portant sur les thèmes ouverts à la négociation collective) ont...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Vaccination antigrippale : le médico-social appelé à mobiliser ses personnels de santé

Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
La Gipa des fonctionnaires est prorogée en 2017

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois fonctions publiques. La période de référence prise en compte s’étend du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016. Les autres éléments à intégrer dans...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le dépôt de plainte contre un médecin du travail strictement encadré

Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé de manière suffisamment directe et certaine par...
Lire la suite  -  Réagir

Le Magazine

N° 161 - février 2018
Absentéisme : une urgence, pas une fatalité
Voir le sommaire

Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 22 annonce(s)
ASSOCIATION ALTERITE

Directeur d'établissement (H/F)

JURALLIANCE

Chargé de communication (H/F)

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL Tours

Responsable du Pôle Formations Supérieures Ingénierie et Recherche (H/F)

ALGEEI

Directeur (H/F)

LIGUE HAVRAISE

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

ADPED 94

Directeur (H/F)

URIOPSS Bourgogne Franche-Comté

Conseiller technique (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeur d'établissement (H/F)

UGECAM NORD PAS-de-CALAIS

Directeur d’un pôle d’Instituts Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
________________________________________

Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique