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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fonction publique hospitalière
Suivi du dispositif de titularisation

Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui la Fédération hospitalière de France (FHF)....
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Fiche pratique
Que faire si un salarié fait valoir son droit d'alerte ?

S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y...
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Fiche pratique
Souscrire une assurance pour les bénévoles

Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Conseils aux gestionnaires pour se couvrir au mieux, en fonction de ses...
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Fiche technique
Recruter un demandeur d’emploi en le formant

Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable à l’embauche (AFPR) peuvent répondre aux besoins en recrutement spécifiques du...
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Gratification des stages
La disposition à nouveau enterrée ?

Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publiques. Ce, alors que la loi du 22 juillet 2013 portée par la ministre de l’Enseignement...
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Fiche pratique
Risques psychosociaux, les mesures d'anticipation

La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation...
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Fiche pratique
Quand des professionnels sont pompiers volontaires

Huit sapeurs-pompiers sur dix ne sont pas des professionnels, mais des volontaires libérés par leur employeur sur leur temps de travail. Un engagement à organiser pour ne pas déstabiliser...
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Bass
Vers un accord sur le temps partiel ?

Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale...
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Emplois des jeunes
Des outils pour faciliter l'embauche

Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour 2013. Alors que le déploiement des emplois d’avenir a enfin atteint son « rythme de croisière » – pour reprendre la formule du...
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Fiche pratique
Présentéisme, des signaux à prendre au sérieux

Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologiques qui auraient dû occasionner une absence, est porteur de nombreux risques. Une question à traiter avec...
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Fiche pratique
Salariés protégés : rupture sous conditions

Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La responsabilité des employeurs peut être recherchée dès lors que ceux-ci les empêchent d’exercer leur fonction ou rompt leur...
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Fonction publique hospitalière
L’exercice du droit syndical facilité

Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie et élargit le régime des autorisations...
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Articles En Bref

En bref
BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’ avenant n° 36-2017 a été agréé . Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées au cours d’une demi-journée relèvent du...
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En bref
Détails sur les conditions du mi-temps thérapeutique dans la fonction publique

La procédure d’octroi et de renouvellement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est précisée en particulier à l’intention des fonctionnaires titulaires. Une modalité qui s’inscrit dans une logique de maintien et de retour à...
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En bref
Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de...
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En bref
Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10 % pour les négociations annuelles obligatoires...
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En bref
Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût (et...
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En bref
Les élections professionnelles du 6 décembre se préparent dans l’hospitalière

En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structures de l’hospitalière, sur les principales modifications législatives et réglementaires...
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En bref
Les employeurs publics en première ligne dans la lutte contre les violences sexuelles

La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est détaillée. Les trois axes à retenir ? La sanction des auteurs de violence, ainsi que la...
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En bref
Quelle protection due aux fonctionnaires enceintes ?

Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risques professionnels, références bibliographiques... Le ministère revient sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux...
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En bref
La protection du lanceur d’alerte en détail

Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection du professionnel qui signale, de manière...
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En bref
Requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise...
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Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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