Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
Quand un professionnel prend un congé familial

Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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Fiche pratique
En cas de retrait du permis de conduire

De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure, des causes de l’infraction et de la fonction du...
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Fiche pratique
Tester un futur salarié avant de l’embaucher

Une prestation proposée par Pôle emploi permet aux recruteurs d’évaluer des candidats, durant quelques jours sur le terrain, afin de finaliser une embauche ou d’affiner le profil du poste à pourvoir. Et ainsi être rassurés sur les...
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Fiche pratique
Quand le CHSCT fait appel à un expert

Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois pour objectiver les risques professionnels...
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Jurisprudence Attribution des astreintes
L’employeur est libre de ses choix

La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes et des autres, sauf engagement de l’employeur en...
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Réforme de la médecine du travail
Un service de santé obligatoire

Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier les insuffisances constatées et tenir compte des facteurs...
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Jurisprudence
Un salarié titulaire d'un mandat extérieur doit informer son employeur

Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement son employeur en être bénéficiaire ou s’il...
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Jurisprudence Durée du travail
Temps de pause à formaliser

En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le salarié [1] . À l’exception des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne. Une précision apportée par la Cour de cassation,...
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Fiche pratique
Former de nouvelles recrues grâce aux emplois d’avenir

Depuis novembre dernier, les employeurs du secteur social et médico-social, privés comme publics, disposent d’un nouvel outil de recrutement et de qualification : les emplois d’avenir. Pour bénéficier d’une aide de l’État pouvant s’élever...
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Jurisprudence
Des primes discrétionnaires mais... équitables

Le contrat de travail qui prévoit, en plus de la rémunération fixe, une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur est valable… tant que des salariés placés dans une situation comparable sont traités équitablement. La Cour de...
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Fiche pratique
Harcèlement sexuel : protéger et sensibiliser

Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La loi du 6 août 2012 donne de nouveaux outils aux managers afin de prévenir, de détecter et de sanctionner de tels...
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En bref
L'accord interprofessionnel sur le contrat de génération a été finalisé

Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, qui devront ensuite être traduites dans une loi. Les entreprises de plus de 300 salariés seront tenues de négocier un accord...
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Articles En Bref

En bref
Réingénierie des diplômes : quels impacts sur la fonction de direction ?

Trois organisations de directeurs (ADC, Fnades et Andesi) s’inquiètent des conséquences de la réforme des diplômes du travail social attendue pour la rentrée 2018. En cause notamment ? Le passage de cinq titres de niveau III au niveau II, prévu...
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En bref
CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications, il revalorise la valeur du point qui est...
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En bref
Le licenciement d'un salarié aux nombreux arrêts maladie sous conditions

La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi est dépourvu de cause si un seul service est désorganisé, à moins que ce dernier soit essentiel...
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En bref
Comment contester l’avis du médecin du travail ?

C'est désormais devant le conseil de prud’hommes (et non plus l'inspection du travail) que l'employeur peut contester l'avis du médecin du travail. Il a 15 jours pour saisir la formation de référé afin de demander la désignation d’un...
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En bref
Quelle prise en charge financière du défenseur syndical ?

Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande effectuée par l’employeur doit mentionner le nombre d’heures de travail que le salarié a passées pour exercer...
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En bref
Égalité professionnelle : comment obtenir un rescrit social ?

Une demande de rescrit peut être formulée par tout employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés, soumise à l’obligation d’être couverte par un accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Sont concernés ceux déposés depuis...
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En bref
Les comptes personnels d’activité et de formation, version fonction publique

Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispositif est alimenté au 31 décembre de chaque année, au prorata du temps travaillé. C’est à...
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En bref
Plus de vapotage sur les lieux de travail à partir du 1er octobre

Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à l'accueil et à l'hébergement des mineurs ainsi que...
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En bref
Les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés

Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé ) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois jours, il est tenu d'en informer son entreprise...
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En bref
SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desquels ils seraient intervenus ne constitue pas une clause de loyauté, mais bien de...
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Le Magazine

N° 154 - juin 2017
CCAS. À la croisée des chemins
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