Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
14/09/2017
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été. Elle prévoit une augmentation de la valeur du point de...
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07/09/2017
Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles...
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06/09/2017
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux...
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06/09/2017
Les jeunes professionnels nés après 1980 sont précédés d’une réputation peu flatteuse qui inquiète les recruteurs comme les managers. Ceux que l’on appelle les Millennials sont-ils réellement ingérables ou tout simplement...
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01/09/2017
Mérignac (Gironde). Avec l’appui de l’OPCA et de Pôle Emploi, deux associations gestionnaires ont proposé une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) aux salariés de nouvelles structures. Avec un double objectif: disposer...
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23/08/2017
La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette de l'indemnité de congé payé annuel. Dans...
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23/08/2017
Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts, de situation patrimoniale…). Tout comme...
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05/07/2017
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif de portée générale les préservant des...
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05/07/2017
De plus en plus de structures sociales et médico-sociales se dotent d’un comité ou d’une commission en charge des questions d’éthique. En l’absence de cadre réglementaire, mieux vaut définir l’objet et le fonctionnement de cette...
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21/06/2017
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil de prud’hommes et non plus auprès de...
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21/06/2017
Mise au point du ministère de la Santé à propos des droits des agents en situation de parentalité travaillant dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics. Qui rappelle notamment que les femmes en congé maternité ou d'adoption...
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07/06/2017
L’exercice d’activités privées par des agents de la fonction publique est encadré par la loi. Dans quelle mesure cette pratique est-elle possible ? Le point sur les règles à...
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Articles En Bref
14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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11/01/2024
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière...
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11/01/2024
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" chargé du...
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21/12/2023
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place,...
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14/12/2023
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Objectif : faire face aux difficultés...
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