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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Médecine du travail
Un suivi plus individualisé

Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue désormais une visite d’information et de...
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Jurisprudence
Accord d’entreprise : quel est le délai d’opposition ?

L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour de cassation juge que c’est la date de réception...
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GRH
Un plan d’action pour lutter contre le sexisme

C'est l'une des nouveautés de la loi Travail votée à l'été 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes. Une démarche à intéger à la prévention des...
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Licenciement injustifié
Quelle indemnité pour le salarié ?

Depuis le 26 novembre 2016, en cas de licenciement abusif, il existe deux options dans le cadre d’une procédure de conciliation devant les prud’hommes. Soit le salarié et l’employeur sont d’accord, l’indemnisation est alors établie à partir...
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GRH
Les conditions du congé de proche aidant

Le congé de proche aidant, instauré par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [1], fait son entrée dans le Code du travail début janvier. Il se substitue à celui dit de soutien familial, dont il étend le champ d’application. Il...
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CHSCT de la territoriale
Droits renforcés pour la formation

Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des cinq jours de formation minimum octroyés aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
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Droit du travail
Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant la mise en cause d’un ou plusieurs accords...
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Expertise du CHSCT
La contestation doit être portée devant le TGI

Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016), l’employeur doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) dans un délai de 15 jours à compter de la délibération des élus du comité. Le...
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Qualité de vie au travail
Marisol Touraine au chevet des personnels d'établissements médico-sociaux

"Prendre soin de ceux qui nous soignent." C’est l'ambition de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels (médicaux et non médicaux) exerçant en structures sanitaires et médico-sociales, présentée par...
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Droit du travail
La santé au travail révisée

Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie du problème. Passage en revue des principales...
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GRH
Veiller sur la santé des travailleurs de nuit

Nombreux dans le secteur, les professionnels qui exercent la nuit doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de prévention des risques. L’aménagement matériel du poste, l’organisation du travail aussi bien que le...
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Administratif et juridique
Le nouveau crédit de temps syndical des agents

À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit cette année, tandis qu’il est pérennisé dans...
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Articles En Bref

En bref
Vaccination antigrippale : le médico-social appelé à mobiliser ses personnels de santé

Les pouvoirs publics rappellent aux établissements médico-sociaux l'importance de favoriser la vaccination de leurs personnels de santé contre la grippe saisonnière, à l’occasion de la campagne nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce...
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En bref
La Gipa des fonctionnaires est prorogée en 2017

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est reconduite en 2017 pour les agents des trois fonctions publiques. La période de référence prise en compte s’étend du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016. Les autres éléments à intégrer dans...
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En bref
Le dépôt de plainte contre un médecin du travail strictement encadré

Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé de manière suffisamment directe et certaine par...
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En bref
Élection des représentants du personnel dans la FPH : vade-mecum du vote électronique

Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances de l’hospitalière (FPH). Ses conditions de mise en...
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En bref
Comment approuver les accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ?

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs) syndicat(s) est précisée. Ce en application...
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En bref
Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la...
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En bref
Les conditions de remboursement du salaire d’un défenseur syndical

La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salaires maintenus pendant l'exercice de la mission d’un défenseur syndical est détaillée. Tout comme les modalités de paiement des frais avancés par...
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En bref
Médecine du travail : de nouveaux avis dès le 1er novembre

À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé du salarié, des avis d’aptitude et d’inaptitude et de...
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En bref
Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives du personnel - IRP) nécessitent des...
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En bref
Quelle revalorisation pour l’indemnité de licenciement ?

L’indemnité de licenciement est revue à la hausse. Désormais, elle ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, et à un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà. Cette...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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