Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/12/2015
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé parental d'éducation. Qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, ce dispositif est réglementé et certaines contraintes doivent être...
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16/12/2015
Les services de santé au travail (SST) des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent désormais se conformer aux règles issues de la réforme de 2011 [1]. Ils peuvent ainsi être organisés sous...
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02/12/2015
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d’augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en...
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18/11/2015
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le relèvement du montant de la gratification, l’évolution du contenu de la convention et la nécessaire désignation de tuteurs [1], une nouvelle...
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18/11/2015
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu et le paiement du salaire ne peut être exigé....
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18/11/2015
Désormais, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) conclus par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) peuvent déroger, pour six mois, à la durée minimale de travail de 20 heures hebdomadaires. Pour cela, l’employeur doit...
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18/11/2015
L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore leur manière de servir doivent entre autres...
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12/11/2015
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ces frais sont à la charge de...
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03/11/2015
Isère. Pallier les difficultés de recrutement, professionnaliser les équipes, leur offrir des perspectives d’évolution… Depuis 2013, des établissements sont engagés dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences...
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03/11/2015
La clause de dédit-formation permet à l’employeur de se prémunir contre la démission d’un salarié dont il vient de financer la formation avant d’avoir pu bénéficier de ses nouvelles compétences. Cette garantie de retour sur investissement...
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03/11/2015
Être submergé de travail peut conduire au « burn-out », mais être sous-employé peut également générer un mal-être appelé « bore-out », soit l’ennui au travail. Un syndrome souvent passé sous silence dont il faut savoir reconnaître les signes chez...
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29/10/2015
"Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire , à l’instar du Cese . Très attendu depuis la loi du 10 juillet 2014, le décret encadrant le recours aux stagiaires par les entreprises a été publié, finalisant ainsi...
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Articles En Bref
31/10/2024
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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24/10/2024
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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26/09/2024
Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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19/09/2024
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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12/09/2024
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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05/09/2024
Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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