Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/10/2015
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture globale du dispositif. Une clarification...
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21/10/2015
Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation administrative. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation,...
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07/10/2015
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à la situation de professionnels qui sont également aidants familiaux. Un enjeu pour les directions qui dépasse largement la seule gestion des...
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07/10/2015
Le certificat de travail est un des documents que l’employeur fournit obligatoirement au salarié qui quitte l’établissement. Le point sur les mentions qui doivent y figurer et ses modalités de...
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23/09/2015
« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité. En parallèle, Dominique Libault, directeur...
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02/09/2015
Lille (Nord). Depuis 2011, l’EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de ses agents handicapés, grâce au soutien du fonds pour leur insertion dans la fonction publique FIPHFP. Une réussite...
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02/09/2015
Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un différend lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail. Une pratique qui ne tolère pas...
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02/09/2015
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à ne pas bâcler. Mieux vaut procéder par...
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02/09/2015
Indispensables pour que les collaborateurs connaissent le cadre précis de leurs missions, les fiches de poste facilitent aussi la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Dès lors qu'elles sont précises et mises à...
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01/07/2015
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son...
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01/07/2015
Encore peu développé dans le secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-être des salariés et améliorer les performances d’une structure. Légalisée en 2012, la pratique doit être encadrée et nécessite une gestion...
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04/06/2015
"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris rendez-vous avec le ministère du Travail pour...
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Articles En Bref
31/10/2024
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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24/10/2024
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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26/09/2024
Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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19/09/2024
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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12/09/2024
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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05/09/2024
Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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20/06/2024
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime de complémentaire santé (affiliation, amélioration...
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