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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Santé au travail
Des nouveautés dans la territoriale et en Ehpad

Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015  : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ces frais sont à la charge de...
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Reportage
GPECT : construire les compétences de demain sur un territoire

Isère. Pallier les difficultés de recrutement, professionnaliser les équipes, leur offrir des perspectives d’évolution… Depuis 2013, des établissements sont engagés dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences...
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Droit du travail
Formaliser une clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation permet à l’employeur de se prémunir contre la démission d’un salarié dont il vient de financer la formation avant d’avoir pu bénéficier de ses nouvelles compétences. Cette garantie de retour sur investissement...
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GRH
Vaincre l’ennui au travail

Être submergé de travail peut conduire au « burn-out », mais être sous-employé peut également générer un mal-être appelé « bore-out », soit l’ennui au travail. Un syndrome souvent passé sous silence dont il faut savoir reconnaître les signes chez...
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Accueil de stagiaires
Pas plus de trois étudiants à la fois dans les petites structures

"Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire , à l’instar du Cese . Très attendu depuis la loi du 10 juillet 2014, le décret encadrant le recours aux stagiaires par les entreprises a été publié, finalisant ainsi...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Le régime des astreintes clarifié

Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture globale du dispositif. Une clarification...
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Droit du travail
La rupture conventionnelle encadrée par la jurisprudence

Une rupture conventionnelle reste valide, même en cas de versement d’une indemnité inférieure au seuil légal ou encore si la date de fin de contrat fixée est antérieure à l'homologation administrative. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation,...
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GRH
Soutenir les professionnels aidants familiaux

Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés à la situation de professionnels qui sont également aidants familiaux. Un enjeu pour les directions qui dépasse largement la seule gestion des...
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Droit du travail
Un certificat de travail remis dans les formes

Le certificat de travail est un des documents que l’employeur fournit obligatoirement au salarié qui quitte l’établissement. Le point sur les mentions qui doivent y figurer et ses modalités de...
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Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

« Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité. En parallèle, Dominique Libault, directeur...
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Reportage
Le handicap au cœur des ressources humaines

Lille (Nord). Depuis 2011, l’EPDSAE affiche une politique volontariste en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de ses agents handicapés, grâce au soutien du fonds pour leur insertion dans la fonction publique FIPHFP. Une réussite...
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Gestion et finances
Négocier une transaction dans les règles de l'art

Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un différend lié à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail. Une pratique qui ne tolère pas...
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Articles En Bref

En bref
BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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En bref
EA-EATT : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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En bref
Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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En bref
BAD et HLA : agrément et extension d’accords

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67  du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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En bref
Les nouvelles modalités de l’aide aux employeurs d’apprentis

La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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En bref
CNRACL : la hausse des cotisations vieillesse des employeurs publics est programmée

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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En bref
De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65  (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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En bref
L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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En bref
Prolongée, l’aide à l’embauche d’apprentis est réduite en 2025

Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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En bref
TND : actualisation du contrat-type pour les libéraux

Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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Le Magazine

N° 240 - avril 2025
Outre-mer. Surmonter les contraintes
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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