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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Ressources humaines
Le bilan de compétences, un outil pour les RH aussi

Longtemps perçu comme un dispositif d’aide au reclassement des salariés, le bilan de compétences gagne peu à peu du crédit en tant que levier aux finalités multiples pour les ressources humaines...
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Administratif et juridique
Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires....
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BAD
Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’ accord du 30 mars 2006 dans la branche de l'aide à...
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Simplification
90 nouvelles mesures pour les entreprises

Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’ entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap des salariés permettant...
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Télétravail
Le dispositif autorisé dans la fonction publique

Les conditions d’exercice du télétravail, désormais étendu aux fonctionnaires comme aux contractuels, ont été précisées. D’une durée maximale de trois jours hebdomadaires pendant un an au plus (sauf dérogation pour état de santé), le...
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Un salarié en contrat de professionnalisation, plusieurs entreprises possibles

En application de la loi sur le dialogue social, un salarié en contrat de professionnalisation peut effectuer des missions dans une autre entreprise que celle de son employeur, afin de compléter sa formation. Les modalités d’accueil de...
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GRH
Jamais débordé ou l'art de gérer ses priorités

La priorité des priorités ? La question se pose quotidiennement pour les tâches à accomplir. Quand celles-ci s’accumulent, cette gestion du temps devient justement… une priorité. Mais comment...
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Gestion et finances
De meilleures conditions de travail grâce au Fact

Pénibilité, troubles psychosociaux, absentéisme… Pour corriger et prévenir les effets d’environnements professionnels dégradés, les établissements du secteur peuvent bénéficier de la subvention du fonds pour l’amélioration des conditions de...
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Droit du travail
Si un salarié est suspecté d’infraction pénale au travail

Comment un employeur qui a de fortes présomptions qu'un salarié se livre à des actes pénalement répréhensibles sur son lieu de travail peut-il et doit-il réagir ? Doit-il licencier le professionnel ? Le sanctionner ? Attendre la décision du juge...
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FPH
Le dispositif de mutualisation du crédit d’heures syndicales est pérennisé

Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 : fixe le mécanisme définitif de mutualisation, au niveau départemental, des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents de la fonction publique hospitalière (FPH).  ...
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GRH
Double jurisprudence sur le licenciement pour faute lourde

Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 ( n° 14-11291 et n° 14-11801 ) : clarifient la définition de la faute lourde du salarié, qui implique une intention de nuire à l’employeur. Il revient à ce dernier de prouver que l’acte a été...
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Foyers de jeunes travailleurs
Encore un petit effort sur les salaires

Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (FJT), et les syndicats de salariés resteront-elles au point mort ? En décembre dernier, l’organisation patronale leur proposait une augmentation...
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Articles En Bref

En bref
SAP : gare aux clauses de non-concurrence dans les contrats de travail !

Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activités au profit de clients de la structure auprès desquels ils seraient intervenus ne constitue pas une clause de loyauté, mais bien de...
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En bref
Détails sur la mise à disposition des agents au sein des GHT

La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions relatives au congé parental de ces fonctionnaires...
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En bref
Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail des agents : obligations annuelles de travail,...
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En bref
Les sanctions doivent être inscrites au règlement intérieur des structures de plus de 20 salariés

À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation...) ne peut être prononcée dans les entreprises d’au moins 20 salariés sans être explicitement prévue par le règlement intérieur, juge la Cour...
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En bref
Le principe de laïcité se renforce dans la fonction publique

Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants de leur application). Pour renforcer la...
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En bref
L’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié sur le départ, même démissionnaire

L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il a démissionné, juge la Cour de cassation.  Arrêt n° 15-21232 du 15 mars 2017...
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En bref
Négocier est obligatoire pour réviser le régime des astreintes, instauré par accord collectif

Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant. Si la négociation d’un tel texte...
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En bref
Un apprenti de la fonction publique peut compléter sa formation dans une autre structure

Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à une autre structure, notamment du secteur public....
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En bref
Les droits à congés des praticiens contractuels des structures publiques sont revus

À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées les absences liées à l'état de santé (maladie,...
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En bref
Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver des traces des entretiens relatifs à la charge...
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Le Magazine

N° 152 - avril 2017
Crise migratoire. Le défi de l'accueil
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Dossiers

Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Protection des majeurs
Une réforme sous assistance

Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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DIRECTEUR ADJOINT

LE DEPARTEMENT DU LOT

Un Responsable de la cellule établissements et services sociaux et médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées (H/F)

ANRAS

Conseiller technique (H/F)

ALTER-EGAUX

Directeur (H/F)

COALLIA

Directeur d'établissement Médico-social (H/F)


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Trophée Direction[s] 2017

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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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