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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Temps de travail
Recadrage des agents publics

Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise application de la réglementation » pointées en 2016 par...
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Prud'hommes
La prise en charge financière du défenseur syndical en détail

Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande, effectuée par l’employeur, doit mentionner le nombre d’heures que le salarié a passées pour exercer sa mission....
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Fiche pratique
Les bonnes pratiques du projet d’établissement

La rédaction et l’actualisation du projet d’établissement ou de service n’est pas un pensum réglementaire. Il donne du sens et de la valeur sociale à l’accompagnement réalisé par les professionnels. Quelques conseils pour sortir de l’exercice...
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Et vous ?
L’incompatibilité d’humeurs, irrémédiable ?

Efficace, compétent mais insupportable ! Le collaborateur au travail irréprochable et à la personnalité antipathique existe, vous l’avez appris à vos dépens. Exaspération et culpabilité s’entremêlent… Jusqu’à...
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Droit du travail
Les pièges du contrat de travail à durée déterminée

Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour régulière des connaissances en la matière. Le...
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GRH
L’art et la manière de faire un feed-back

Qu’ils soient individuels ou collectifs, les retours d’information, ou feed-back, sont indispensables pour donner un cadre structuré à l’activité des professionnels. Et ainsi faire avancer les projets, notamment en identifiant leurs...
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Droit du travail
Inaptitude, une procédure stricte et complexe

Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d’ombre demeurent, que l’administration et la Cour de cassation devront dissiper. En...
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Jurisprudence
Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser, rappelle la Cour de cassation. Qui considère que...
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Jurisprudence
Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié suite à de graves actes violents exercés...
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Droit du travail
La négociation annuelle obligatoire opère sa mue

Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en dessiner les contours. Où en est-on ?...
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GRH
Impliquer les salariés à temps très partiel

Parce qu’ils ne sont là que quelques heures par semaine ou par mois, certains professionnels, salariés et libéraux, pourraient être perçus comme de simples prestataires. Pourtant, il y a tout à gagner à en faire des membres à part entière...
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Jurisprudence. Forfait jours
Contrôler la charge de travail

« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié en forfait jours , souligne l’avocat Frédéric Chhum....
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Articles En Bref

En bref
BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’ avenant n° 36-2017 a été agréé . Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées au cours d’une demi-journée relèvent du...
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En bref
Détails sur les conditions du mi-temps thérapeutique dans la fonction publique

La procédure d’octroi et de renouvellement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est précisée en particulier à l’intention des fonctionnaires titulaires. Une modalité qui s’inscrit dans une logique de maintien et de retour à...
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En bref
Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme les avenants n° 1-2018 et n° 2-2018 (régime de...
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En bref
Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10 % pour les négociations annuelles obligatoires...
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En bref
Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût (et...
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En bref
Les élections professionnelles du 6 décembre se préparent dans l’hospitalière

En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structures de l’hospitalière, sur les principales modifications législatives et réglementaires...
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En bref
Les employeurs publics en première ligne dans la lutte contre les violences sexuelles

La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est détaillée. Les trois axes à retenir ? La sanction des auteurs de violence, ainsi que la...
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En bref
Quelle protection due aux fonctionnaires enceintes ?

Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risques professionnels, références bibliographiques... Le ministère revient sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux...
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En bref
La protection du lanceur d’alerte en détail

Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 instaure une procédure graduée et un dispositif de protection du professionnel qui signale, de manière...
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En bref
Requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position concernant le recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise...
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Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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