Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/12/2014
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent dans le secteur....
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17/12/2014
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratification des stagiaires ont été spécifiées par décret . Celle-ci diffère en fonction de la date de signature des conventions : le montant...
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17/12/2014
Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’ accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont détaillées. Chaque établissement...
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17/12/2014
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dites « responsables » devront respecter un nouveau cahier des charges. Cette obligation est applicable aux contrats souscrits ou renouvelés à compter...
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17/12/2014
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30 de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et...
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17/12/2014
Justifier de 24 mois d’activité (salariée ou en apprentissage) au cours des cinq dernières années. C’est la condition que doivent désormais remplir les professionnels en CDD pour bénéficier du droit à congé pour validation des acquis de...
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17/12/2014
Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 4 décembre dernier. À la commission administrative paritaire nationale ( CAPN) des D3S, le...
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04/12/2014
Le Cese s’attaque aux stéréotypes de genre dans le monde professionnel. Dans un avis , il préconise "une action ciblée" sur les métiers de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Parmi ses recommandations ? Promouvoir...
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03/12/2014
Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les...
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03/12/2014
Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité des proches des usagers. Aux directions d’outiller et d’épauler leurs personnels en les formant aux techniques de communication non violente,...
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19/11/2014
Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er décembre, il mise sur la prévention primaire et sur...
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04/11/2014
Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspectives d'évolution, le livret d’accueil doit permettre aux nouveaux salariés d’être immédiatement « dans le bain...
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Articles En Bref
21/11/2024
L'expérimentation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (CDIE), lancée de 2018 à 2023, est prolongée jusqu'en novembre 2028. Pour rappel, ce dispositif permet à un salarié aux "difficultés particulières...
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31/10/2024
Les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu'au 31 décembre. Ce nouveau report doit permettre aux...
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24/10/2024
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents de la fonction publique hospitalière (FPH)...
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26/09/2024
Matthieu Girier, nouveau directeur du pôle Ressources humaines de l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), a présenté ses priorités le 24 septembre. La première, face "aux trous dans la raquette" : solidifier la maîtrise par les...
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19/09/2024
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagnement pour améliorer leur attractivité en partant de leurs situations de terrain. Objectifs ? Faire le point sur les pratiques et soutenir la mise...
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12/09/2024
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), les stipulations de l’ accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à...
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05/09/2024
Révisé, le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, et ce à compter du 1 er novembre. Il est constitué de...
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27/06/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’ accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels (manutentions manuelles de charges,...
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27/06/2024
L’ accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois...
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27/06/2024
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en...
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