Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/02/2013
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
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06/02/2013
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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06/02/2013
Petites annonces, consultation des groupes d’anciens, cooptation informelle… Pour attirer les bons profils, il faut faire feu de tout bois. Cinq pistes pour vous muer en recruteur...
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06/02/2013
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité. À charge pour l’employeur de respecter des...
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03/01/2013
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci est au moins égal au Smic. Tel est en substance...
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03/01/2013
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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03/01/2013
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure, des causes de l’infraction et de la fonction du...
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03/01/2013
Une prestation proposée par Pôle emploi permet aux recruteurs d’évaluer des candidats, durant quelques jours sur le terrain, afin de finaliser une embauche ou d’affiner le profil du poste à pourvoir. Et ainsi être rassurés sur les...
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03/01/2013
Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois pour objectiver les risques professionnels...
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05/12/2012
La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes et des autres, sauf engagement de l’employeur en...
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05/12/2012
Quatre-vingt-dix pages ne sont pas de trop pour revenir sur les évolutions introduites par la réforme de la médecine du travail, entamée en 2002. Complétées en 2011 [1] pour pallier les insuffisances constatées et tenir compte des facteurs...
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05/12/2012
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement son employeur en être bénéficiaire ou s’il...
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Articles En Bref
27/03/2025
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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20/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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20/03/2025
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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27/02/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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27/02/2025
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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06/02/2025
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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23/01/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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23/01/2025
"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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09/01/2025
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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19/12/2024
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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