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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Accueillir un stagiaire

La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en milieu professionnel. Le point sur les nouvelles dispositions en...
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Absences pour enfant malade

Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une simple autorisation...
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Les conditions de départ à la retraite

Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions...
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L'Internet au bureau : contenir les dérives

Afin d'éviter les risques liés à l'utilisation d'Internet par les salariés, il est indispensable d'élaborer une charte des bons...
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Vous leur dites «tu»?

Les partisans du «vous» et les défenseurs du «tu» ont une idée précise des relations professionnelles qu'ils souhaitent entretenir avec leur...
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Externaliser la gestion des ressources humaines

Paie, recrutement, formation... tout ou partie de la gestion des ressources humaines peut être délégué à un prestataire extérieur. Une opération intéressante pour des structures de petite taille ou pour plusieurs...
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Discrimination à l'embauche, un risque à éviter

De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigilants dans leur procédure de...
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Prévenir l'absentéisme

Un arrêt de travail sur dix est lié au stress. Certaines mesures préventives se révèlent efficaces pour contrôler les...
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Simplifier le bulletin de paie

La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions...
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Licencier un salarié protégé

L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle...
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L'entretien pour le Droit Individuel à la Formation

C'est au salarié de faire valoir son droit individuel à la formation. A cette fin, un entretien professionnel a lieu avec son responsable, tous les deux...
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La transaction, une solution pour éviter un contentieux

Des précautions s'imposent pour garantir la validité de la transaction censée régler un litige lié à la rupture d'un contrat de...
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Articles En Bref

En bref
BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
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En bref
EA-EATT : les critères de recrutement ouvrant droit aux aides financières

Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
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En bref
Les modèles d’avis d’inaptitude en vigueur à compter du 1er juillet

Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
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En bref
BAD et HLA : agrément et extension d’accords

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67  du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
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En bref
Les nouvelles modalités de l’aide aux employeurs d’apprentis

La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
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En bref
CNRACL : la hausse des cotisations vieillesse des employeurs publics est programmée

Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
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En bref
De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65  (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
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En bref
L’accès direct aux IPA devient effectif dans le médico-social

"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
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En bref
Prolongée, l’aide à l’embauche d’apprentis est réduite en 2025

Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
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En bref
TND : actualisation du contrat-type pour les libéraux

Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
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N° 240 - avril 2025
Outre-mer. Surmonter les contraintes
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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