La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu public, le 14 novembre, son premier rapport annuel (1), qui rend compte de l'utilisation effective des fonds collectés pour l'année 2006. Principaux bénéficiaires: les établissements et services à domicile pour personnes handicapées ou personnes âgées, auxquels ont été accordés 12,5 milliards d'euros sur un budget global de 14,5 milliards d'euros.
Les rapporteurs soulignent l'appui technique apporté aux équipes locales lors de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MPDH) (2), avec la création d'outils de pilotage et la construction de réseaux d'échanges entre directeurs de MPDH. En cours, la signature de «conventions d'appui à la qualité des MDPH» entre la CNSA et les conseils généraux devrait permettre l'élaboration de critères mesurant l'égalité de service rendu. Le rapport propose aussi un premier bilan concernant les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) (2), qui dressent sur trois ans les besoins prioritaires de financement. Les régions qui ont élaboré leur Priac le plus rapidement sont aussi celles qui ont mis en place une conduite de projet. A noter: la corrélation entre la qualité des programmes et l'existence, la qualité et l'actualisation des schémas départementaux gérontologiques et du handicap. «Or force est de constater qu'à ce jour peu de schémas départementaux définissent de réelles priorités dans un cadre territorialisé», relèvent les rapporteurs.
(1) www.cnsa.fr/article295.html
(2) Lire Direction(s), n˚33, p. 6 et n˚28, p. 18-19.
Marion Léotoing