Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits alloués aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont augmentés de 15 millions d’euros. Cette nouvelle hausse porte à 30 millions d’euros l’effort supplémentaire (par rapport à la loi de finances de 2013) destiné à financer la réforme du secteur. Autre orientation qui devrait être mise en œuvre ? La pérennisation des emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS) confirmée à l’issue du comité interministériel du handicap (CIH) en septembre. La création d’un nouveau contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap a été votée, ainsi que la possibilité de conclure un CDI avec l’État pour les personnels en CDD depuis six ans. Soit potentiellement 524 équivalents temps plein travaillés dès 2014. Toujours en première lecture, fin novembre le texte était transmis aux sénateurs.
Du neuf pour les Creai ?
L’Assemblée des départements de France (ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique et financier. Elle propose que leur financement soit garanti par l’État afin de mettre fin au « transfert de charge organisé "discrètement et sans débat" [vers] la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA] ». Un constat qui rejoint celui plus général de la Cour des Comptes sur l’utilisation des ressources de la Caisse [1]. L’ADF suggérera aussi un amendement au projet de loi de finances rectificative, dont le parcours a commencé à l’Assemblée fin novembre. Dans ce cadre, et comme annoncé en septembre par le gouvernement, le budget de l’hébergement d’urgence devrait obtenir une rallonge de 100 millions d’euros dès cette année.
[1] La mise en œuvre des missions de la CNSA, communication de la Cour des Comptes, octobre 2013
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 114 - décembre 2013