Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2014
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à ne pas en rester...
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20/08/2014
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le...
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18/06/2014
La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) [1] sera-t-elle effective au 1er juillet pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ? Le doute planait encore, le 28 mai, dans...
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26/05/2014
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration en 2009. Et une bonne nouvelle pour...
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21/05/2014
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits affectés aux prises en charge hôtelières...
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23/04/2014
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été passée au crible, avant d’être analysée par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)....
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19/03/2014
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas...
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19/02/2014
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre de mieux prendre en compte la qualité de...
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18/12/2013
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la...
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22/11/2013
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits alloués aux structures d’insertion par...
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22/11/2013
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne des...
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23/10/2013
Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octobre, le Premier ministre a dévoilé la feuille de route de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont les trois volets ont...
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Articles En Bref
07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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31/10/2024
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin,...
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31/10/2024
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale. Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ?...
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17/10/2024
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la réaction unanime des organisations du grand âge à la lecture du PLFSS pour 2025 , malgré la hausse de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur....
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17/10/2024
1 250 000 euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'accélérer la validation des coupes Aggir-Pathos en Ehpad : outre les 46 500 euros alloués aux territoires...
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10/10/2024
Les chiffres sont tombés . APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros", en grande partie dû au résultat de ses structures médico-sociales et sanitaires, a-t-elle fait savoir le 8 octobre. En cause notamment ?...
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13/06/2024
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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30/05/2024
En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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30/05/2024
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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23/05/2024
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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