Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de l'aide à domicile
La piste du forfait global

« C'est de l'ordre de l'incompréhensible ! Depuis la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, il ne s'est rien passé de concret. » À l'instar d'Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins...
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Excédents de la CNSA
Le rapport Igas/IGF enfin rendu public

Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril 2009, elle a livré le fruit de son travail...
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Tarification des Ehpad
Le Cnoss rejette le projet de décret

Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à la tarification à la ressource (1) dans les Ehpad. Le...
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Financement de l'aide à domicile
Toujours pas de fonds d'urgence !

Ministres, parlementaires, têtes de liste aux élections régionales : le secteur de l'aide à domicile a multiplié, en février, les courriers pour alerter la sphère politique sur la gravité de la situation économique et financière de...
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Tarification et convergence
D'ultimes ajustements

Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé de répartition des dépenses d'aides-soignants...
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Tarification des Ssiad

Une deuxième réunion de concertation sur la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) s'est tenue, mi-février, à la DGCS, avec les fédérations du secteur. Cette réforme qui vise à « mieux répartir les...
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Financement de l'aide à domicile
La mobilisation va crescendo

Suite à la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, les 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur (1) attendent toujours des réponses à leurs demandes formulées dans une...
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Fonds national de la protection de l’enfance
Un décret ou une réforme ?

Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009. À cette date, suite aux recours déposés par...
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« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

Directeur général d’UNA, Emmanuel Verny plaide aujourd’hui pour la création d’un fonds d’urgence et une facturation à coût réel des prestations d’aide à la personne afin de sauver un système de financement à bout de...
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Conférence de la vie associative
Sécuriser les financements publics

"Mettre en place une véritable politique publique de la vie associative." Tel est l'objectif annoncé par le gouvernement à l'occasion de la 2 e Conférence nationale de la vie associative, le 17 décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la...
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Tarification à la ressource des Ehpad
Des avancées en demi-teinte

La troisième et dernière séance de concertation relative au projet de décret réformant la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'est tenue le 16 novembre (1). La Direction générale de...
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Budget 2010 de la CNSA
Les professionnels tirent la sonnette d'alarme

C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 17 novembre. Et première fois que les membres du GR 31 (1) votent contre un projet de budget...
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Articles En Bref

En bref
Prélèvement à la source : Bercy entend rassurer les employeurs

Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues en cas d’erreur dans la collecte. "J’ai décidé...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : vers des ajustements ?

"Seules les sommes allouées pour les forfaits soins avaient été négociées lors de la loi de la Sécurité sociale, mais pas celles pour la dépendance qui relève des départements. [Les parlementaires] n’avaient donc aucune visibilité sur...
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En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
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En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
Maîtrise énergétique. Prendre sa part
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Dossiers

Maîtrise énergétique
Prendre sa part

Comme dans tous les secteurs, celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux est mis aujourd’hui au défi de la maîtrise de la consommation d’énergie. Mais la prise de conscience est loin d’être homogène. Les petites structures sont...
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Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2018

Que vous soyez directeur ou cadre, que vous fassiez vos premiers pas dans votre fonction ou que vous soyez un professionnel aguerri, la formation continue est un passage incontournable pour prendre vos marques, du galon ou rester en phase avec les...
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Spécial Formation 2018
Les dispositifs de formation

Plans de formation, contrats de formation en alternance, bilans, VAE… Pour assurer la montée en compétences des équipes, les directeurs bénéficient de nombreux outils de gestion en matière de formation professionnelle. Voici 11 fiches récapitulati...
Lire la suite

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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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