Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/11/2011
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros, soit l’équivalent de la contribution du secteur aux...
Lire la suite
03/11/2011
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de...
Lire la suite
27/10/2011
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen-tation. Légèrement. Au sein de la...
Lire la suite
07/09/2011
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet, les organisations du secteur ont pris...
Lire la suite
08/06/2011
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance....
Lire la suite
26/05/2011
Un vent nouveau souffle-t-il sur les relations entre le secteur de l'aide à domicile et la Direction générale à la cohésion sociale (DGCS)? Les organisations du secteur, réunies au sein du collectif des 16, ont été reçues le 27 avril. Résultat :...
Lire la suite
01/04/2011
Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Le 2 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté les premiers résultats de l'enquête renseignée par les services,...
Lire la suite
31/03/2011
Contrat de confiance ou marché de dupes ? Laurent Cocquebert pointe les incertitudes planant sur le régime des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Et met en doute les vertus du dialogue de gestion tant prôné par les...
Lire la suite
09/03/2011
Vaux-en-Velin (Rhône). Avec la signature d'un troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), interdépartemental cette fois-ci, l'association OVE se positionne comme un acteur régional...
Lire la suite
09/03/2011
Face aux difficultés financières du secteur de l’aide à domicile, la mission commune des inspections générales des affaires sociales et des finances propose d’instaurer deux tarifs pour l’aide à la vie quotidienne selon le type d’activité...
Lire la suite
01/02/2011
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle ses priorités....
Lire la suite
27/01/2011
L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections générales (Igas/IGF), publié le 25 janvier, établit...
Lire la suite
Articles En Bref
27/03/2025
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
Lire la suite
20/03/2025
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
Lire la suite
06/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
Lire la suite
27/02/2025
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance. Initialement prévue pour le 1er janvier dernier,...
Lire la suite
30/01/2025
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre du jour. "En 2024, les associations...
Lire la suite
30/01/2025
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont salué, le 28 janvier, de premières avancées dans la mise en œuvre de la réforme de tarification Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un ...
Lire la suite
19/12/2024
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues par sa convention d’objectifs et de...
Lire la suite
12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
Lire la suite
05/12/2024
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur...
Lire la suite
07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
Lire la suite
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
Lire la suite
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
Voir tous les dossiers