Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Financement de la sécurité sociale pour 2010
Un projet de loi en trompe l’œil

Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non consommés, en réduit fortement sa...
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Tarification des Ehpad
Vers un droit d’option pour l’hébergement

La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième version a été présentée aux...
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Projet de loi de finances 2010
Vers la sortie de crise

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à l'emploi seront renforcés : 11,36 milliards...
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PLFSS et PLF 2010
Des dispositions médico-sociales étoffées

Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires devaient adopter le 26 novembre, l'est davantage....
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Établissements d'aide par le travail
Dans l'attente des tarifs plafonds...

C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction des publics accueillis. Le tarif « de base » avait...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad
Le secteur demande un moratoire "actif"

La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis... En danger : l’emploi et la qualité des...
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L’arrivée des groupes financiers : où se dégage le profit ?

Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution économique en termes de clientèle, de...
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Handicap
Des pistes pour les frais de transport

Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois de travaux, le verdict est sévère : le système actuel...
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Personnes agées
Une tarification à multiples vitesses

La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource, prévue par la loi de financement de la...
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Cour des comptes

Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle interne ». D'où une « incertitude sur...
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Financement de la Sécurité sociale 2009
Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...
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Articles En Bref

En bref
Prélèvement à la source : Bercy entend rassurer les employeurs

Devant l’inquiétude des entreprises, appelées à prélever l’impôt sur le revenu à compter de 2019, le ministère de l'Économie fait un geste, en annonçant la suppression des sanctions pénales prévues en cas d’erreur dans la collecte. "J’ai décidé...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : vers des ajustements ?

"Seules les sommes allouées pour les forfaits soins avaient été négociées lors de la loi de la Sécurité sociale, mais pas celles pour la dépendance qui relève des départements. [Les parlementaires] n’avaient donc aucune visibilité sur...
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En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
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En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
Maîtrise énergétique. Prendre sa part
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Dossiers

Maîtrise énergétique
Prendre sa part

Comme dans tous les secteurs, celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux est mis aujourd’hui au défi de la maîtrise de la consommation d’énergie. Mais la prise de conscience est loin d’être homogène. Les petites structures sont...
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Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2018

Que vous soyez directeur ou cadre, que vous fassiez vos premiers pas dans votre fonction ou que vous soyez un professionnel aguerri, la formation continue est un passage incontournable pour prendre vos marques, du galon ou rester en phase avec les...
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Spécial Formation 2018
Les dispositifs de formation

Plans de formation, contrats de formation en alternance, bilans, VAE… Pour assurer la montée en compétences des équipes, les directeurs bénéficient de nombreux outils de gestion en matière de formation professionnelle. Voici 11 fiches récapitulati...
Lire la suite

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GROUPE SOS SOLIDARITES

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AVENIR - APEI

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LES PEP 91

Directrice (H/F)

SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)

Directeur Général (H/F)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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