Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Tarification
Les LVA dans l’incertitude

Le Conseil d’État a statué. Saisi par trois organisations de lieux de vie et d'accueil (LVA) sur le décret du 4 janvier 2013 organisant leur tarification [1], il l’a sanctionné fin 2014 pour deux motifs. Le premier ? Le texte attaqué permettait...
Lire la suite  -  Réagir

Logements-foyers
L’Uncass déplore un manque de visibilité sur le PAI

"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’ Unccas ne cachait pas ses inquiétudes quant à l’avenir des crédits alloués aux...
Lire la suite  -  Réagir

Versement transport
Une solution... temporaire

Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives (LFR) pour 2014. Et avec lui, la modification...
Lire la suite  -  Réagir

Réformes tarifaires
Des chantiers parcellaires

Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouvoirs publics l’urgence d’une réforme tarifaire – aboutie – des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en...
Lire la suite  -  Réagir

ESS
De nouveaux outils financiers pour les structures

Trois nouveaux dispositifs de financement de l' ESS , tous opérationnels début 2015, seront déployés par BPI France , a indiqué début décembre le ministère en charge. À savoir : la mobilisation d'un « fonds de fonds », ainsi qu’un autre...
Lire la suite  -  Réagir

Médico-social
Des réformes tarifaires urgentes, prévient la Cour des comptes

C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé , la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités de l’allocation de l’allocation de ressources...
Lire la suite  -  Réagir

Versement transport
Vers une sortie de crise ?

La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est ce que se sont entendu indiquer les associations du...
Lire la suite  -  Réagir

CNSA
Le budget pour 2015 adopté dans la douleur

Les échanges ont été nourris au Conseil de la CNSA le 18 novembre. Au menu ? L'adoption du budget prévisionnel pour 2015 (22,667 milliards d'euros), qui prévoit entre autres une enveloppe de quelque 9,5 milliards d'euros pour le secteur du...
Lire la suite  -  Réagir

CNSA
Le budget pour 2015 adopté par le Conseil

Le budget 2015 de la CNSA (22,667 milliards d’euros) a été approuvé le 18 novembre. Les membres du GR 31 ont voté contre, s’interrogeant notamment sur l’utilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). La...
Lire la suite  -  Réagir

PLFSS pour 2015
Le secteur s’invite dans le débat parlementaire

Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation , destinée à alerter l'opinion publique sur...
Lire la suite  -  Réagir

PLF pour 2015
Déceptions en série

Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables, selon ses...
Lire la suite  -  Réagir

CICE
Bientôt un dispositif équivalent pour l'ESS ?

« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres. » C’est l’une des propositions du récent...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
Lire la suite  -  Réagir

Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
Lire la suite

Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
Lire la suite

Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
Lire la suite

Voir tous les dossiers
Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 12 annonce(s)
DOMITYS

Directeur de résidence services pour seniors (H/F)

Responsable de structure (H/F)

Responsable de structure (H/F)

ABEJ SOLIDARITE

Directeur Général (H/F)

ADAPEI NOUELLES COTES D'ARMOR

Directeur Adjoint (H/F)

ANDESI

Directeur Général (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

________________________________________

Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique