Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Projet de loi de finances pour 2012
L’illusion de crédits à la hausse ?

Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen-tation. Légèrement. Au sein de la...
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Services de soins infirmiers à domicile
Restitution des simulations budgétaires

Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet, les organisations du secteur ont pris...
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Campagne budgétaire 2011
Les gestionnaires dans l'impasse

La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance....
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Aide à domicile
Premières avancées concrètes ?

Un vent nouveau souffle-t-il sur les relations entre le secteur de l'aide à domicile et la Direction générale à la cohésion sociale (DGCS)? Les organisations du secteur, réunies au sein du collectif des 16, ont été reçues le 27 avril. Résultat :...
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Tarification des Ssiad
L’enquête décevante de la DGCS

Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ? Le 2 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté  les premiers résultats de l'enquête renseignée par les services,...
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Tribune de Laurent Cocquebert
Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

Contrat de confiance ou marché de dupes ? Laurent Cocquebert pointe les incertitudes planant sur le régime des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Et met en doute les vertus du dialogue de gestion tant prôné par les...
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Reportage
Un CPOM interdépartemental pour mieux répondre aux besoins des usagers

Vaux-en-Velin (Rhône). Avec la signature d'un troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), interdépartemental cette fois-ci, l'association OVE se positionne comme un acteur régional...
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Etudes et prospectives
Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

Face aux difficultés financières du secteur de l’aide à domicile, la mission commune des inspections générales des affaires sociales et des finances propose d’instaurer deux tarifs pour l’aide à la vie quotidienne selon le type d’activité...
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Dépendance
Le handicap sur le banc de touche

La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle ses priorités....
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Financement et tarification de l’aide à domicile
L’Igas conforte le diagnostic du secteur

L'argument de « mauvaise gestion » - souvent avancé par le gouvernement - pour expliquer les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile vole en éclat. Le rapport des inspections générales (Igas/IGF), publié le 25 janvier, établit...
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Établissements et services d'aide par le travail
Les plafonds de la discorde

Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre depuis 2009, et demandent une enquête nationale...
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Secteur de l'aide à domicile
Entre le marteau et l'enclume

Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures d’urgence pour éviter que 2011 ne soit une nouvelle...
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Articles En Bref

En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
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En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
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En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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N° 155 - juillet 2017
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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

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