L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification du dispositif. Surtout, les départements dénoncent le coup d’arrêt porté à la conclusion et au renouvellement de CPOM dans les Ehpad. En effet, l’annexe III du texte précise qu’un tel contrat ne peut se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association.
1) Lire Direction(s) n°111, p?
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 112 - octobre 2013