Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont détaillés, comme la nécessaire coordination et le repérage précoce des maltraitances. Les procureurs généraux sont invités à veiller au plein investissement des parquets au sein du dispositif expérimental des comités départementaux pour la protection de l’enfance. Le déploiement de la nouvelle plateforme Infoparquet, prévu au second semestre, visera aussi les partenaires en matière d'aide sociale à l'enfance. Autre priorité ? La protection des mineurs en situation prostitutionnelle qui suppose de reconnaître le statut de mineur en danger relevant du champ de la protection de l’enfance. À noter enfin la diffusion d'une boîte à outils sur le traitement judiciaire des violences sur mineurs.
Circulaire n° JUSD2308092 C du 28 mars 2023
Laura Taillandier