Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégaine un troisième levier pour atteindre son objectif du plein emploi : France Travail, au cœur d’un projet de loi attendu en juin. Successeur de Pôle emploi, l’organisme se verra assigner « une mission de partage, d’orientation et de coordination » des acteurs du service public, a expliqué le ministre du Travail, début mai. L’accompagnement des allocataires du RSA prévoira notamment quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire, formalisé dans un contrat d’engagements réciproques. « Pour le moment, on voit bien le volet "obligations", mais pas celui consacré aux "droits", s’inquiète le président du collectif Alerte, Noam Léandri. Trouver des solutions de mode de garde, des formations... Un vrai accompagnement étant nécessaire pour permettre aux plus éloignés de l’emploi d’en retrouver un, reste à savoir si des moyens seront débloqués. C’est la promesse du rapport du haut-commissaire Thibault Guilluy [1], qui en a estimé le coût à plus de deux milliards par an, mais pas encore celle du Gouvernement... » Réponses à l’automne avec le projet de loi de finances.
Autre crainte associative: le régime de sanctions. « Il est question que le conseiller France Travail puisse décider seul de suspendre immédiatement et temporairement les droits, rapporte Noam Léandri. Hormis les cas de fraude avérée, le risque est de pénaliser des personnes déjà en difficulté si les sanctions deviennent automatiques. »
Un rôle de vigie
Raison de plus pour veiller au grain : malgré leurs demandes, les associations n’ont pas obtenu d’intégrer la gouvernance de France Travail, ni même d’accéder à ses données, rapporte le collectif qui envisage d’instaurer un observatoire dans les dix-huit territoires d’expérimentation.
[1] Rapport de synthèse de la concertation, sur www.travail-emploi.gouv.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023