Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif national d’accueil (DNA). Compte tenu de la "dynamique actuelle de la demande d’asile", les préfets sont d’abord invités à ouvrir, sans attendre, les places autorisées par le budget 2023 et à renouveler les conventions arrivant à échéance. 1 500 places de centres d’accueil et d’examen des situations et 2 500 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile devront notamment être créées en métropole. Par ailleurs, pour garantir la mise à disposition par les gestionnaires de toutes les places financées par l’État, leur taux d’indisponibilité devra être ramené sous les 3 % d’ici la fin du premier semestre. Le cas échéant, une procédure de sanction financière pourra être engagée à l’encontre de l’opérateur. Enfin, la présence "indue" des déboutés et bénéficiaires de la protection internationale devra être réduite. À noter, par ailleurs, la publication le même jour des orientations 2023 de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés.
Instruction du 19 avril 2023
Gladys Lepasteur