Insuffisante. C'est ainsi que la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées et âgées pour 2023 est jugée par le secteur. Malgré la hausse de 5,13 % de l'objectif global de dépenses et de 2,29 % du taux d’évolution global des moyens. « Gros point positif : la traduction au long cours de la logique domiciliaire avec l'accompagnement des services de soins infirmiers et le développement des centres de ressources territoriaux, concède Marc Bourquin, conseiller Sratégie à la Fédération hospitalière de France (FHF). Pour le reste, nous sommes dans une impasse stratégique sur le financement de la branche Autonomie. »
Saupoudrage
Dans le champ du handicap, si les priorités traduisent bien les annonces de la conférence nationale CNH, les enveloppes ne permettront pas de les concrétiser, avertit la fédération employeuse Fehap. Exemple ? Le développement des 50 000 nouvelles solutions nécessiterait non pas 110 millions d'euros annuels (lire ci-dessous), mais 400 millions, chiffre-t-elle. « Le saupoudrage de mesures insuffisantes est tout à fait criant concernant l’accompagnement des adultes », assène-t-elle conjoitement avec la fédération Nexem dans un courrier à la ministre déléguée, Geneviève Darriessecq.
Pour les Ehpad, même constat. La hausse du forfait soins comprise entre 2,14 % et 2,62 %, selon l’option tarifaire, ne permettra pas de « couvrir les charges nouvelles qui s'imposent », estime la FHF. « Malgré le discours officiel, le forfait global est moins favorisé », regrette Marc Bourquin qui s'interroge : « Comment créer des emplois avec un taux de progression de 2 % ? Il aurait au moins fallu un point de plus. » Surtout que les 52 millions d'euros délégués au renforcement du taux d’encadrement soignants non médicaux «représentent le financement d’environ un millier de postes seulement ». Loin des 3 000 initialement prévus.
Cherche soutien « urgent »
Dernier grief ? L'enveloppe (214 millions d'euros) consacrés aux effets de l'inflation est jugée sous-dimensionnée. Ce, avec une application « du bouclier tarifaire qui n'est pas si automatique que ça », glisse Marc Bourquin. Résultat, les Ehpad sont dans le rouge. Selon une enquête menée en mai par la fédération de directeurs Fnadepa auprès de ses adhérents, 66 % accusent un déficit, en moyenne de 154 195 euros. Et près de 56 % ont dû puiser dans leurs réserves. « La majorité des établissements ne peut plus investir pour transformer l'offre ou s'équiper », confirme Marc Bourquin. Alors que s'ajoute une nouvelle revalorisation du point dans la fonction publique en juillet, les organisations demandent l'annulation de la mise en réserve à hauteur de 121 millions d’euros afin d'épauler en urgence les structures. Avant une refonte totale du financement des Ehpad dont la reflexion a été ouverte par le ministre des Solidarités. « Il faut avancer très vite pour inscrire dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale les mesures issues des négociations et de la mission Pirès-Beaune sur le reste à charge, insiste Marc Bourquin. Sans quoi la situation deviendra intenable. »
Instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 221 - juillet 2023