Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et de l’emploi est détaillé (170 millions d'euros). Cette contractualisation pour 2024 est transitoire. Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte des solidarités.
Instruction n° DGEFP/DPE/2023/192 du 27 décembre 2023
Laura Taillandier