Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/10/2009
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction financière pointe, tout d'abord, des...
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30/10/2009
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1 er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21...
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30/10/2009
Malgré certaines avancées, les mesures en faveur de l'autonomie des jeunes, présentées, fin septembre, par Nicolas Sarkozy, et reprenant quelques unes des 57 propositions du Livre vert sur la jeunesse, ne font pas l'unanimité auprès des...
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07/10/2009
Les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcé (UHR) ont décidément les faveurs des pouvoirs publics. Ces deux nouveaux dispositifs d'accueil, en établissement, des résidants atteints d'Alzheimer font,...
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24/09/2009
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ce texte...
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24/09/2009
Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) ont...
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24/09/2009
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union de sauvegarde de l'enfance (Unasea) et le...
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24/09/2009
Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du travail Xavier Darcos d'une probable hausse du forfait hospitalier de 16 à 20 euros en 2010 a provoqué, début septembre, de vives réactions au sein...
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24/09/2009
Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité,...
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09/09/2009
Les employeurs du secteur de l'aide à domicile poursuivent leur rapprochement. Cet été, les adhérents de la fédération À Domicile ont approuvé à la quasi-unanimité le principe de fusion avec une autre fédération, Adessa. Les membres de...
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09/09/2009
Sens (Yonne). Les Jardins de la croisière remettent au travail des personnes qui s’en sont éloignées. Cette structure d’insertion sociale par l’économique a pourtant bien failli mettre la clé sous la...
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09/09/2009
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières...
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Articles En Bref
27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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27/03/2025
Il était attendu pour identifier les freins à la transformation de l’offre dans le champ du handicap : le 24 mars, l’ Igas a publié son rapport préconisant la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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20/03/2025
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce, en particulier auprès des jeunes et des publics...
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13/03/2025
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes." François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a assuré le...
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13/03/2025
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars, après engagement de la procédure accélérée, elle...
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13/03/2025
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’ APF France handicap , les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à l’issue du comité interministériel du handicap...
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13/03/2025
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement [...] et pour plusieurs milliers d’euros", alertent-elles...
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06/03/2025
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple, garantir leur résilience face aux crises et leur...
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06/03/2025
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société alors qu’en 2040 - quasiment demain - le nombre...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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