Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/02/2015
Face à la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’avancement sur les travaux en cours dans son champ d’action. Alors que le débat sur la proposition de loi Dini-Meunier relative à la protection...
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18/02/2015
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque (Igas), chargé de son suivi, dresse un bilan mitigé de son application. À l’instar des acteurs du secteur, qui réclament à...
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18/02/2015
Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est applicable à partir du 1er septembre 2015. Outre des données administratives, il renseigne en particulier les objectifs pédagogiques et...
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18/02/2015
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH , a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février. Une mesure dans le droit fil du rapport Piveteau,...
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18/02/2015
Qu’y a-t-il derrière la formule du service civique universel brandie par François Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février dernier, encore marquée par « l'esprit du 11 janvier » ? À partir du 1er juin 2015, tous les jeunes de moins...
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18/02/2015
Ils représentent un quart des situations critiques signalées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Difficiles à accompagner » , selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les handicaps rares font l’objet d’un...
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12/02/2015
Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le ministre François Rebsamen ? L'abondement du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, le ciblage des contrats de...
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12/02/2015
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier ). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce "une stagnation, voire une dégradation de la situation"...
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05/02/2015
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion des moins de 19 ans dans chaque département)...
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05/02/2015
"Le recours à l’hôtel doit devenir une exception." C'est l' ambition affichée par la ministre Sylvia Pinel pour le plan gouvernemental présenté le 3 février à l'occasion de la diffusion du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement....
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04/02/2015
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition de l’individu, loin de la vision néolibérale. Elle prône une nouvelle politique de soutien qui, s’appuyant sur les capacités de chacun,...
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29/01/2015
Bilan en demi-teinte pour les deux ans de mise en œuvre du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Rendu public le 26 janvier, le rapport de François Chérèque souligne certes la tenue d'engagements comme la revalorisation...
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Articles En Bref
27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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27/03/2025
Il était attendu pour identifier les freins à la transformation de l’offre dans le champ du handicap : le 24 mars, l’ Igas a publié son rapport préconisant la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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20/03/2025
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce, en particulier auprès des jeunes et des publics...
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13/03/2025
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes." François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a assuré le...
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13/03/2025
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars, après engagement de la procédure accélérée, elle...
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13/03/2025
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’ APF France handicap , les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à l’issue du comité interministériel du handicap...
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13/03/2025
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement [...] et pour plusieurs milliers d’euros", alertent-elles...
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06/03/2025
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple, garantir leur résilience face aux crises et leur...
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06/03/2025
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société alors qu’en 2040 - quasiment demain - le nombre...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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