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En bref
La nouvelle organisation des carrières dans la territoriale

19/05/2016

Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 : modifie le cadencement d’échelon des cadres d’emploi des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé de la FPT. Les conditions de revalorisation de leur rémunération sont par ailleurs fixées. Les conseillers territoriaux socio-éducatifs bénéficient eux aussi de mesures équivalentes relatives à leur statut et à leurs grilles.

Pour les catégories B. Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 : procède au reclassement des agents territoriaux dans la nouvelle structure de carrières, mise en place début 2017. Les grilles indiciaires sont également revalorisées. En outre, des dispositions spécifiques aux cadres sociaux (statuts et grilles) et médico-sociaux (statuts et grilles) sont définies.

Pour les catégories C. Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 : détaille les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux dans les trois nouvelles échelles de rémunération (C1, C2, C3) créées à compter du 1er  janvier 2017. Les grilles indiciaires sont réévaluées avec un cadencement annuel entre 2017 et 2020.






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