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Apprentissage
« Quid des spécificités du secteur ? »

21/02/2018

En plaçant les branches professionnelles au cœur du système, les grands axes de la réforme de l’apprentissage bouleversent le financement du dispositif [1]. Ce qui pourrait pénaliser le modèle économique des CFA, notamment dans le secteur, s’inquiète Philippe Cléry-Melin, président de la Fédération nationale pour l’apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fnapss).

Philippe Cléry-Melin (FNAPSS)

Quelles sont les mesures annoncées le 9 février par le Premier ministre qui répondent aux enjeux actuels ?

Philippe Cléry-Melin. Nous saluons en particulier le renforcement de l’information des jeunes et la reconnaissance du maître d’apprentissage via une certification dédiée. La simplification des aides aux entreprises ainsi que l’implication des employeurs dans l’écriture des référentiels d’activités professionnelles pour les rendre plus proches de leurs besoins vont également dans le bon sens.

Vos inquiétudes portent sur le mode de financement…

P C-L. Les centres de formation d'apprentis (CFA) seront financés au contrat. Il reviendra aux branches de déterminer le coût de chaque diplôme dont dépendra ce financement. Ce choix nous pose beaucoup de questions. Comment les charges liées à l’accompagnement pédagogique de nos CFA « hors les murs » seront-elles prises en compte ? Cette spécificité du secteur n’a été évoquée à aucun moment par le gouvernement. Par ailleurs, ils fonctionnent aujourd’hui grâce à une pluralité de financements (taxe d’apprentissage, régions, branches) pour couvrir leurs frais. À l’avenir, tout reposera sur une contribution unique versée par les employeurs. À ce stade, nous ne savons pas si cette nouvelle taxe sera suffisante et si les employeurs associatifs et publics devront s’en acquitter.

Que réclamez-vous ?

P C-L. Nous demandons d’abord que les entreprises puissent librement affecter la future contribution au développement des formations professionnalisantes [1] aux CFA de leur choix. Plus globalement, nous revendiquons une place autour de la table, avant la présentation du projet de loi au printemps, pour que nos spécificités soient prises en compte. Nous attendons aussi des précisions sur la régulation de l’offre qui serait transférée des régions aux branches. Nous ne nous y opposons pas, mais souhaitons que les règles du jeu soient bien définies afin d’éviter une mise en concurrence inutile et préjudiciable à l’ensemble des acteurs de l’apprentissage. 

[1] Ces mesures constitueront l’un des trois volets du projet de loi sur la formation professionnelle et l’assurance chômage présenté mi-avril.

[2] Qui correspond à l’actuelle fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage permettant aux entreprises de financer les écoles de formation.

Propos recueillis par Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 162 - mars 2018






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