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Modes d'emploi des subventions européennes
Se préparer aux contrôles de la Commission européenne

En s’engageant dans un projet cofinancé par l’Union européenne, vous vous engagez à accepter la pluralité des contrôles inhérents à ces programmes (fournitures des rapports et des pièces justificatives dans les délais, certification par un auditeur externe, le cas échéant visite sur place) sous la responsabilité de l’autorité administrative gestionnaire compétente, par tout organe habilité au niveau européen ou national.

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