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Dernières infos

Enfants handicapés
Quelle configuration pour les unités d'enseignement élémentaire autisme ?

Dans l'attente d'un cahier des charges confié à un groupe de travail installé cet automne, une instruction publiée à la mi-août détaille les principales caractéristiques des nouvelles unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par...
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Conditions de travail
Promotion de la QVT dans le médico-social

Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail...
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ESSMS publics
Quel cadre budgétaire respecter ?

Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et...
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Secteur médico-social
Chute de la contribution de la CNSA aux OPCA

2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté , de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements...
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Aide sociale à l'enfance
Coup de pouce de l'État pour la prise en charge des MNA

Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Un peu plus de...
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Assistance éducative
Nouvelles précisions pour la prise en charge des mineurs de retour de zones de conflits

Une circulaire ainsi qu'une " note " publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations...
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Vie associative
Renforcement du rôle du FDVA

En plus du traditionnel volet "formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations tous secteurs confondus, y compris donc...
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Fonction publique hospitalière
Campagne d'évaluation 2018 des D3S : échéance le 21 septembre

Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite les modalités de calcul de la prime de fonctions...
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Autorisation des ESSMS
Caducité partielle : mode d'emploi

Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être fixés par...
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Droit des autorisations
Appel à projet : permis élargi de déroger en matière d'extension

Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret , à titre expérimental et jusqu'au 1 er juillet 2020 , à déroger aux règles de définition du seuil de soumission des extensions de capacité à la procédure...
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Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile
Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d'avoir retiré le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée,...
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Handicap et dépendance
Crédits en berne pour les CREAI

L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause :...
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Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
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Fédération des APAJH

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Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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