Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Loi Egalité
Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisation des structures d'information des jeunes, réformé par la loi Égalité et ses textes d'application . Concernant en particulier les...
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CHRS
Les dotations régionales limitatives pour 2017 enregistre une hausse d'environ 2 %

Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier ) sont répartis cette année, par arrêté , en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de...
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Loi Vieillissement
Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou des familles...
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Fiscalité
Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) , instauré par la loi de finances pour 2017 . Bénéficiaires du...
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Financement
Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points clés du nouveau mode de tarification...
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Esat
Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5...
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Handicap
Vers une meilleure prise en charge des troubles psychiques ?

Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) et un...
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Loi Santé
GHT : clarification du rôle de l'établissement support

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte notamment la position centrale de...
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Addictologie
L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2017 est fixé

Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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Médico-social
Conseil de la CNSA : la diversité des handicaps mieux représentée

Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité des handicaps sera désormais mieux représentée,...
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Contractualisation
CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de...
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Contrat de travail
Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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