Dernières infos
22/11/2018
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
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15/11/2018
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) en 2018 et...
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13/11/2018
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 million d'euros au développement d'actions de formation des personnels des établissements et services...
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13/11/2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2018. Ce faisant, il modifie une nouvelle...
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02/11/2018
Les règles à respecter en matière d'aide alimentaire sont désormais inscrites dans le code de l'action sociale et des familles et non plus au sein du code rural et de la pêche maritime. Organisé par la loi EGalim publiée le 1er novembre,...
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02/11/2018
Dans une note publiée le 1 er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention des professionnels de la protection judiciaire de...
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31/10/2018
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs . Rappelons qu'une aide, de 2 500 € pour les CDD et de 5 000 € pour les CDI, est versée aux entreprises qui recrutent des salariés dans le cadre des...
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29/10/2018
Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés d'envoyer leurs propositions...
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12/10/2018
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement dans ces structures sur les travailleurs...
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12/10/2018
Un arrêté , publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public...
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12/10/2018
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico-sociaux (ESMS). Tour d'horizon de ces...
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09/10/2018
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2019 . Liste des indicateurs Sans changement...
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