Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Médico-social
Télémédecine : la télésurveillance du diabète a son propre cahier des charges

En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète par télésurveillance médicale . Pour entrer dans le...
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Loi Santé
Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi des services d’éducation spéciale et de soins à...
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Tabac
Vapoter au travail : amende à la clé

A compter du 1 er octobre 2017 , le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" sera sanctionné pénalement. Plus précisément, un décret du 25 avril prévoit deux...
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Loi Egalité
Label "Information Jeunesse", késako ?

Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation par l’État, dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté parus le 21...
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Personnes handicapées
Financement des MDPH : fin du cafouillage pour les Vosges et la Moselle

Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier ....
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Lanceur d'alerte
Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant de leur personnel ou de collaborateurs extérieurs...
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Mineurs non accompagnés
Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de...
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Saad
Aide à la restructuration : 5 millions d’euros ont été répartis entre ARS

Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche de crédits de 5 millions d’euros aux...
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Contrats aidés
La programmation du premier semestre est ajustée

Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et contrats uniques d'insertion (CUI), initialement fixé par une circulaire du 18 janvier vient d'être modifié par un " additif ". Trois changements...
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Loi Vieillissement
Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces...
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Esat
Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE". En complément du décret paru à l'automne dernier...
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Travailleurs handicapés
Le dispositif d'emploi accompagné est déjà modifié !

Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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