Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Santé mentale
Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs majeurs sera d'organiser la coordination de...
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Contrat de séjour
Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017 , le Conseil d'État a écarté la qualification de contrat concernant la relation entre un usager et une structure sociale ou médico-sociale de droit public , peu important la signature...
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Protection des majeurs
Fixation officielle des DRL 2017

Dévoilés par l' instruction du 3 juillet dernier , les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement...
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Lanceur d'alerte
La CNIL s'adapte aux règles posées par la loi Sapin 2

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 décembre 2005 sur les alertes professionnelles qu'elle a remplacé par une nouvelle délibération, à jour du cadre fixé par la loi Sapin 2 et son...
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Liberté d'expression
Secteur public de la PJJ : rappel du principe de neutralité

Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir de stricte neutralité Les agents, quel que soit...
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Fonds d'intervention régional
Combien par ARS pour financer les GEM et MAIA en 2017 ?

En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ...
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Handicap et dépendance
Nouveau gel budgétaire pour les CREAI

Sans changement depuis 2015 , les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité s'élèvent à 1,56 million...
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Conventions et accords de branche
Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représentativité de certaines organisations professionnelles d'employeurs et de certaines organisations...
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Sécurité
Chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien...
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Protection des majeurs
Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à l'exercice 2016....
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Congés
La rédaction prend ses quartiers d'été !

Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 21 août, non sans vous rappeler quelques dossiers phares qui marqueront une rentrée sous tension : l'adoption, courant août,...
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Télémédecine
Nouveau forfait de financement des téléconsultations

Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre des téléconsultations. Encore faut-il respecter les...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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