Financement / tarification
10/06/2015
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment le déploiement des capacités de...
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08/06/2015
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations pour les structures les dépassant ainsi que le...
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03/06/2015
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année 2015. En l’absence d’évolution des dépenses...
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02/06/2015
La campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Elle s’inscrit dans la droite ligne des instructions des années...
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01/06/2015
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’ année dernière , ces tarifs ne connaissent cette année...
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19/05/2015
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient d’établir, pour l’année 2015, le montant des crédits versés aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement : des établissements et services pour personnes âgées...
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07/05/2015
La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...
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06/05/2015
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression des moyens pour l’année et s’inscrivent dans...
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30/04/2015
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014). Un arrêté fixe la répartition de cette...
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25/03/2015
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et...
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16/03/2015
Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change...
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27/02/2015
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) vient d’être modifiée par décret. Un arrêté fixe par ailleurs les montants s’y...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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