Financement / tarification
30/09/2014
Relativement épargnées jusqu’à présent par les mesures d’économies, les dépenses d’assurances maladie dans le secteur médico-social seront cette année soumises à contribution. Le projet de budget de la sécurité sociale prévoit ainsi une évolution...
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25/09/2014
Un arrêté du 17 septembre dernier fixe à 28 360 015 € le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2014 (contre 27 991 875 € en 2013 ). La répartition de ce fonds, entre une première part qui...
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02/09/2014
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a notamment été marquée par la censure de la réduction dégressive des cotisations salariales par le Conseil constitutionnel et le vote définitif...
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25/08/2014
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre de l’année 2014, viennent d’être modifiés par la...
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21/07/2014
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins , les plafonds retenus sont de : 12,95 € (contre 12,82 € en...
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10/07/2014
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être...
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04/07/2014
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être...
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24/06/2014
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est désormais actée. Elle est cependant soumise à...
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23/06/2014
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite, vient...
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19/06/2014
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met notamment en œuvre les baisses de charges aux...
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12/06/2014
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros. La « Politique de la ville », la « Protection judiciaire...
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10/06/2014
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit pour 2014. Le total de ces...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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