Financement / tarification
17/06/2013
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une...
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22/05/2013
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses » et une « stricte tenue des enveloppes...
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15/05/2013
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative. Au détriment des CHRS qui voient leur dotation...
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15/05/2013
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint...
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03/05/2013
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme de la...
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29/04/2013
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont...
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09/04/2013
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui souhaitent bénéficier du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros prévu par la LFSS pour...
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27/03/2013
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements pour personnes âgées et handicapées ont été...
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21/03/2013
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en...
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13/03/2013
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 pour soutenir les services d’aide à domicile en proie à des difficultés financières récurrentes, devra être répartie selon des...
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10/01/2013
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des résidents des établissements pour personnes...
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07/01/2013
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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