Financement / tarification
01/10/2015
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile » demeurent relativement épargnées. Le « Logement »...
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24/09/2015
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de l’offre des ESSMS, via la généralisation des Cpom, pour favoriser l’accompagnement des personnes handicapées... Les orientations et...
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14/09/2015
Le financement des unions d’associations familiales , constitué d’une première part qui couvre les missions générales des associations et d’une seconde qui finance les actions définies par voie conventionnelle , vient d’être détaillé par...
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25/08/2015
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre 12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre...
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25/08/2015
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite ont été publiées par un arrêté du 7 août 2015...
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16/07/2015
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants attribués aux autres structures de l’insertion...
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01/07/2015
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités et une diminution des...
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25/06/2015
Un décret formalise les conditions de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le directeur d’établissement participant à l’étude devra transmettre...
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17/06/2015
Après les tarifs plafonds et l’ aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015 viennent à leur tour d’être publiées ....
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17/06/2015
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF),...
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15/06/2015
Une semaine après la parution de l’ instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté , publié au J ournal Officiel du 13 juin, fixe le montant des dotations attribuées...
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15/06/2015
La campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement et insertion », amorcée avec la récente publication de l’ instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se poursuit avec la parution, au Journal Officiel du 13...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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