Fonctionnement de la structure
25/07/2013
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie dans leurs...
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10/07/2013
Le règlement de fonctionnement d’un espace de rencontre doit contenir plusieurs informations impératives qui viennent d’être...
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03/07/2013
Depuis le 1er juillet 2013, les espaces de rencontre qui n’ont pas déposé de demande d’agrément ne peuvent plus être désignés par le juge pour organiser des visites entre parents et enfants. L’administration revient sur cette...
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30/04/2013
Les actions à mener par les ARS en matière de gestion du risque en Ehpad pour l’année 2013 viennent d’être précisées. Au rang des nouveautés : la mise en place d’un groupe d’établissements référents au niveau...
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25/04/2013
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux établissant la correspondance entre les...
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23/04/2013
Elaboré pour la première fois en 2004, et actualisé depuis chaque année, le plan national canicule fait aujourd’hui peau neuve. Une instruction en présente les principales...
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17/04/2013
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’ accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d’hébergement renforcé (UHR) doivent, à...
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25/03/2013
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil...
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01/02/2013
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan...
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17/12/2012
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être...
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05/12/2012
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Le bilan doit ainsi permettre...
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29/11/2012
La direction générale du travail fait le point, dans une circulaire du 9 octobre 2012 , sur les dispositions en vigueur en matière de prévention des risques électriques, récemment instituées. La nouvelle réglementation, mise en place depuis...
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