Fonctionnement de la structure
05/11/2012
Une instruction interministérielle du 24 octobre rappelle les règles à suivre pour anticiper et faire face aux conséquences sanitaires relatives à la période...
Lire la suite
17/10/2012
Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents font enfin leur entrée dans le code de l’action sociale et des familles. L’obtention...
Lire la suite
20/08/2012
Un arrêté du 7 août 2012 détaille les modalités de réalisation du contrôle technique des ascenseurs, qui a fait l’objet de récentes améliorations , et met à jour la liste de documents s’y référant. Le texte, qui entrera en vigueur le 1 er...
Lire la suite
12/07/2012
Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une...
Lire la suite
10/07/2012
Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet une fiche pratique expliquant « comment installer...
Lire la suite
31/05/2012
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les...
Lire la suite
31/05/2012
L’administration vient de mettre en ligne le plan national canicule (PNC) 2012, détaillé dans une instruction interministérielle du 9 mai 2012 . Le PNC, mis en œuvre depuis 2004, définit les actions à court et moyen termes à déployer en matière...
Lire la suite
25/05/2012
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico-sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse du risque infectieux. Ce document, qui devait...
Lire la suite
10/05/2012
Les propriétaires d’ascenseurs peuvent changer plus facilement de prestataire pour assurer la maintenance des appareils...
Lire la suite