Organisation et Réglementation du secteur
09/12/2015
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un placement judiciaire. Ce afin d’en redéfinir...
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03/12/2015
Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pour l’année 2016 est lancée. Le ministère de l’Intérieur en détaille les modalités dans une note d’information, qui précise notamment la...
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27/11/2015
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées. Des dispositifs organisés en partenariat avec...
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25/11/2015
Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à savoir la perte du caractère prioritaire de...
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18/11/2015
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures chargées d'une mission de service public administratif se voient appliquer, depuis le 12 novembre dernier, le principe selon lequel le silence...
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10/11/2015
Consacrés par la loi « Alur » de mars 2014, les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) viennent de faire l’objet de deux décrets, détaillant notamment leur rôle et le contenu des conventions conclues avec...
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06/11/2015
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment que les auteurs de ces signalements ne peuvent être...
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03/11/2015
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés : le cahier des charges, le règlement de fonctionnement...
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30/10/2015
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur...
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27/10/2015
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS). Ses modalités de versement et son barème de...
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26/10/2015
A compter du 1er janvier prochain, les relations entre le public et l’administration seront régies par un nouveau code regroupant les règles générales, d’origine légale ou jurisprudentielle, applicables à la procédure administrative...
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22/10/2015
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre du plan Maladies...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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