Organisation et Réglementation du secteur
19/10/2015
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées, de dispositions dérogatoires en matière...
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16/10/2015
A compter du 1er janvier prochain, les proches d’une personne vulnérable pourront être habilités par le juge des tutelles à la représenter ou passer des actes en son nom, sans se soumettre au formalisme des mesures de protection...
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13/10/2015
Instituée en 2007 mais jamais appliquée, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Un décret détaille ses conditions de mise en...
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23/09/2015
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementaire dans un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre. Les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs sont...
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20/09/2015
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 16 septembre. Les députés ne sont pas revenus sur les principales modifications apportées par les sénateurs mais les...
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15/09/2015
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément leurs domaines d’intervention et leurs...
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03/09/2015
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille les modalités d’organisation des nouvelles « Ulis...
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02/09/2015
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par...
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02/09/2015
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement le secteur social et médico-social. Le « développement...
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31/08/2015
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge les mesures mises en place l’année...
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27/08/2015
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par...
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27/08/2015
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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