Organisation et Réglementation du secteur
18/03/2014
Un décret et deux arrêtés du 14 mars 2014 détaillent les dispositions particulières applicables aux logements à occupation temporaire ou saisonnière en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Les résidences hôtelières à vocation...
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11/03/2014
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme. Des précisions sont ainsi apportées sur le...
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04/03/2014
La direction générale des finances publiques détaille, dans une instruction, les modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes hébergées en établissement social ou médico-social...
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27/02/2014
La nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme les instruments de la politique de la ville, instituée en faveur des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Elle redéfinit notamment les quartiers prioritaires...
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07/02/2014
Les agences régionales de santé (ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer...
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06/02/2014
Un arrêté du 24 janvier 2014 lance un appel à candidatures auprès des associations œuvrant dans le secteur de l’exclusion sociale, afin de mettre en place, au sein du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion...
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03/02/2014
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité au dossier sélectionné par l’administration. Elle...
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28/01/2014
Les agences régionales de santé qui souhaitent participer aux expérimentations d’actes de télémédecine sont appelées à retourner leur candidature, avant le 5 février 2014, à la direction générale de l’offre de soin (DGOS). Les critères de...
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16/01/2014
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon , afin de...
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13/01/2014
Une récente instruction prévoit la mise place, « dans les mois qui viennent », d’une organisation intégrée favorisant l’accompagnement des personnes en situation de handicaps rares. Des appels à projet de création de places dédiées et des appels...
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13/12/2013
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer son accessibilité et sa...
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06/12/2013
Comme l’avait récemment annoncé la ministre déléguée aux personnes handicapées, une procédure de « prise en compte des situations individuelles critiques » va être mise en...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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